05 Octobre 2017

Lancement d'une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Ministère de l’Économie et des Finances

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier – banques, assurances, gestion d’actifs, marchés financiers.

L’objectif est d’assouplir, quand cela est possible et pertinent, la réglementation financière, au bénéfice des utilisateurs de services financiers et de renforcer l’attractivité de l’économie française.

Comme l’a relevé le Sénat en février 2017 dans sa note sur la surtransposition des directives européennes, si des pays comme l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni ou la Suède ont mis en place des dispositifs législatifs ou institutionnels en vue de réduire, voire de supprimer les pratiques de surtransposition au niveau national, la France n’a pas entamé de révision globale et systématique en la matière.

Or, les cas de surtransposition des directives de l’Union européenne (UE), c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci, affectent la vie courante des entreprises françaises et en particulier des plus petites d’entre elles.

Cet exercice de dé-surtransposition dans le secteur financier facilitera l’accès des entreprises aux différentes sources de financement par l'allègement de la complexité inutile pesant sur les acteurs financiers.

Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 27 novembre 2017 à l’adresse suivante : desurtranspositionfinanciere@dgtresor.gouv.fr

À l’issue de la consultation publique, le ministère de l’Économie et des Finances publiera une synthèse des commentaires reçus en vue de l’élaboration d’un projet de réforme.ntes sources de financement par l’allégement de la complexité inutile pesant sur les acteurs financiers.

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