15 Novembre 2010

Le Parlement européen adopte le rapport sur la directive AIFM

le 15 novembre 2010

Le 11 novembre, le Parlement européen a adopté en session plenière le rapport de Jean-Paul Gauzès (PPE, France) portant sur les gestionnaires de fond alternatifs (en anglais, AIFM). Cet accord entérine l'accord trouvé en trilogue (entre le Parlement, le Conseil et la Commission) le 26 octobre.


Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur à partir de 2013.

 

Le rapport a été adopté par 513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions. Le PPE, les Socialistes et Démocrates (S&D), l'Alliance des Libéraux et Démocrates (ALDE) et  les conservateurs eurosceptiques (CRE) ont voté pour. Les Verts/ALE et la Gauche Européenne Unie (GUE-NGL) ont voté contre.  


Le texte consolidé tel qu'adopté par le Parlement se trouve en pièce jointe de ce message.


Les réactions à ce vote ont été mitigées.


- Au niveau politique, les principaux groupes du Parlement se réjouissent de l'adoption du texte, après une longue période de négociation. Pour le PPE, le rapporteur du texte, Jean-Paul Gauzès, a déclaré qu'une « nouvelle étape [a été] franchie dans la réforme du système financier. La directive donnera à ces gestionnaires l'accès au marché intérieur de l'Union grâce à un passeport intra européen pour gérer et commercialiser leurs produits. A terme, les gestionnaires situés hors de l'Union européenne, pourront bénéficier d'un passeport à la condition de respecter les mêmes obligations que les gestionnaires dont le siège est dans l'Union européenne». Jean-Paul Gauzès a également souligné le rôle du Parlement dans l'encadrement de la responsabilité du dépositaire.


Pour le groupe S&D, Robert Goebbels (Luxembourg), a déclaré que, même si le texte n'est pas parfait, il permet d' « éclaircir le trou obscur du monde de la finance ». Robert Goebbels s'est également félicité de l'augmentation des pouvoirs accordés au superviseur européen, l'Autorité Européenne des marchés Financiers (AEMF).

 

Justifiant leur vote négatif, les Verts/ALE, par la voix de Pascal Canfin, pointent l'insuffisance des conditions d'accès en Europe des fonds issus des pays tiers.                


- Au niveau de l'industrie, Uli Fricke, présidente de l'Association européenne de Private Equity et de Venture Capital a déclaré avoir toujours de sérieuses inquiétudes sur la directive AIFM, « en particulier sur le financement des PME et des entreprises innovantes ».


Vous trouverez également ci-joint les réactions de Christine LAGARDE suite à l'adoption du texte par le Parlement. 

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