09 Janvier 2019

Les crypto-actifs nécessitent une approche commune à l'échelle de l'Union européenne afin de garantir la protection des investisseurs

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publie ce jour ses Recommandations aux institutions de l’Union européenne (Commission, Conseil et Parlement) en matière de crypto-actifs.

Ces Recommandations précisent les règles de l’Union européenne existantes applicables aux crypto-actifs répondant à la définition d’instruments financiers ainsi que la position de l’ESMA au sujet des lacunes éventuelles et des questions dans le cadre réglementaire financier actuel nécessitant un examen des décideurs politiques de l’Union européenne.

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