27 Mars 2013

Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne

Le 27 mars 2013 Bonjour,  


La Commission européenne a rendu public hier son livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne. En 30 questions, la Commission invite les parties prenantes à indiquer comment, selon elles, les ménages, les entreprises, les administrations publiques et les institutions financières pourraient être amenés à financer plus d'investissement à long terme. Après avoir reconnu la nature anticyclique et positive pour la croissance de l'investissement de long-terme, la Commission examine quatre facteurs « facteurs interconnectés » que devront prendre en compte toutes actions pour favoriser l'investissement de long terme.  


Le premier de ces facteurs est « la capacité des établissements financiers à mettre à disposition des financements de long terme » (section 3.1). En la matière, la Commission :


  • Affirme la nécessité de bien calibrer les règles prudentielles applicables aux banques pour équilibrer l'exigence de stabilité et le besoin de financements de long terme et demande aux parties prenantes quel sera selon elles le rôle des banques dans la fourniture de tels financements à l'avenir ;

  • Affirme que les investisseurs institutionnels ont un rôle majeur à jouer dans le financement de long terme tout en reconnaissant qu'ils sont eux aussi soumis à des contraintes tant réglementaires qu'économiques et demande aux parties prenantes d'imaginer comment amener ces investisseurs à augmenter leur fourniture de financement de long terme ;

  • Demande aux parties prenantes si les réformes prudentielles en vigueur ou programmées ont des effets cumulatifs sur le niveau et la cyclicité du volume total des investissements à long terme et, si oui, comment répondre au mieux à un impact éventuel. 

La section suivante (3.2) relative à l'offre des marchés financiers en instruments de financement à long terme, traite notamment :

  • Des obligations sécurisées, dont la Commission encourager l'utilisation ;

  • Des marchés de la titrisation, qui pourraient « aider à dégager de nouvelles sources d'investissement à long terme » à condition d'être soumis à une surveillance et des règles de transparence appropriées ;

En clôture de cette section, la Commission pose une série de questions larges visant à déterminer comment améliorer le financement des investissements à long terme par les marchés de capitaux. 


Sont ensuite examinés des facteurs transversaux tels que la fiscalité, les principes comptables, la gouvernance des entreprises et les obligations d'information (section 3.3). Les stratégies mises en œuvre par les gestionnaires d'actifs sont par ailleurs « citées en tant que facteurs qui compliquent la chaîne d'intermédiation, augmentent ses coûts et créent des incitations biaisées ».  


Enfin, la dernière section (3.4) traite de possibles règles spécifiques aux PME pour faciliter leur accès au financement, notamment via le développement du capital-investissement et de nouveaux instruments de titrisation. 


La Commission prévient dès l'introduction que ce livre vert et la réflexion qu'il doit nourrir pourront déboucher sur divers résultats, législatifs ou non et aux niveaux tant national qu'européen. La Commission attend les réponses à ce livre vert avant le 25 juin 2013.  


Vous souhaitant bonne réception de ces informations,  

Bien cordialement,

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