26 Août 2015

MATIGNON : rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises établi par François Villeroy de Galhau

26 août 2015

De ces travaux ressortent un défi et une conviction. Le défi pour la France et l'Europe est d'assurer la bonne compatibilité du « triangle de financement », entre des attentes également légitimes mais en

tension potentielle: des investissements plus innovants et donc plus risqués ; une épargne abondante mais prudente ; un système financier mieux sécurisé après la crise. La conviction est qu'une Union de financement et d'investissement efficace en Europe est porteuse de solutions, si nous lui donnons bien trois ambitions : diversifier les possibilités de financement des entreprises ; mieux mutualiser l'épargne en zone euro ; orienter davantage les épargnants européens vers le long terme.

Le présent rapport d'étape comporte en conséquence dix orientations pour l'action. Le rapport définitif qui sera remis à l'automne les précisera en recommandations. La mission a traité un champ déjà large, sur les différents types de financements dont les fonds propres, et sur la France comme sur l'Europe. Nous avons à l'inverse retenu deux frontières : d'abord ne pas faire de propositions en matière de fiscalité. Ce sujet est essentiel, mais pour cette raison même il requiert une approche dédiée. Il a déjà fait l'objet de plusieurs rapports notamment parlementaires, dont le travail important de Karine Berger et Dominique Lefebvre en 2013 sur la fiscalité de l'épargne. Et la priorité à court terme nous semble être à la stabilisation des règles. Par ailleurs, la mission a visé d'éviter toute création de procédures, guichets ou obligations nouveaux : ils sont déjà très nombreux.

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