03 Juin 2014

MIF II - Travaux AMAFI

3 juin 2014 Le
Parlement européen a adopté le 15 avril dernier le règlement et la directive
portant révision de la MIF. Ces textes, approuvés par ailleurs le 29 avril par
le Conseil, devraient être publiés au Journal officiel de l'Union européenne
courant juin, pour entrer en vigueur fin 2016 - début 2017. Les travaux
relatifs à l'élaboration des mesures de niveau 2 sont par ailleurs en cours au
niveau de l'AEMF. Ce sont ainsi plus de 800 pages de documents qui sont
attendus pour une période de consultation qui devrait courir de début juin à
début septembre.

Cette
consultation se fera au travers, d'une part, d'un « document de consultation »
rassemblant les avis techniques sur les actes délégués que doit prendre la
Commission européenne et, d'autre part, d'un « document de discussion »
concernant les normes techniques qui relèvent de l'Autorité. Ce second document
devrait également faire l'objet d'un « document de consultation » à l'automne.

Dans ce cadre, l'AMAFI est particulièrement mobilisée sur trois grands aspects,
pour lesquels des conférences seront programmées à partir de mi-septembre.

lire le communiqué de presse

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