09 Février 2012

MINEFE - Déclaration commune relative à une approche intergouvernementale de promotion internationale du civisme fiscal et de mise en oeuvre du dispositif FATCA (version française)

Le 09 février 2012 Chèr(e)s adhérent(e)s,


Vous trouverez ci-joint la déclaration commune relative à une approche intergouvernementale de promotion internationale du civisme fiscal et de mise en oeuvre du dispositif FATCA


Vous en souhaitant une bonne réception.

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