17 Juillet 2014

Ministère du travail : Guide de l'épargne salariale

17 juillet 2014

Ce guide juridique de l'épargne salariale la remplace. Rédigé par les
différentes administrations concernées par ce sujet, ce guide intègre
l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis
2005. Il est conçu pour être utilisé comme un outil opérationnel à la
disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants désirant
négocier ou s'informer sur ce thème, des services de l'État, et des
professionnels de l'épargne salariale.

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