30 Janvier 2019

Monnaies virtuelles : la mission d'information présente ses conclusions

Assemblée nationale (Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire)

Mercredi 30 janvier 2019 matin, la commission des finances examine le rapport de la mission d’information sur les monnaies virtuelles présidée par Éric Woerth et dont Pierre Person est le rapporteur.

Face aux nouvelles perspectives économiques et monétaires, le rapport souhaite proposer une clé de lecture pour le législateur et être force de recommandation pour faire évoluer la législation française, qu’il juge "balbutiante, inadaptée et incomplète".

Le rapport formule ainsi plusieurs propositions visant à règlementer les crypto-actifs d’une façon suffisamment souple, sans les cloisonner à des définitions juridiques existantes.

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