05 Décembre 2012

Parlement européen - Recommandation on the proposal for a Council decision authorising enhanced cooperation in the area of the creation of financial transaction tax (04/12)

Le 05 décembre 2012

Chèr(e)s adhérent(e)s,


Vous trouverez ci-joint la recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création de taxe sur les transactions financières du 4 Décembre 2012

PE 498.132v02-00 A7-0396/2012
(COM (2012) 0631 - C7-0396/2012 - 2012/0298 (APP))


Vous en souhaitant une bonne lecture.


Bien cordialement,

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