20 Juin 2013

Parlement européen - Taxe sur les transactions financières: élargir le champ d'application et accorder une attention particulière aux fonds de pension

Le 20 juin 2013

Taxe sur les transactions financières: élargir le champ d'application et accorder une attention particulière aux fonds de pension

Autres Affaires économiques et monétaires / Union économique et monétaire − 18-06-2013 - 16:05  

La commission des affaires économiques a soutenu la proposition d'élargir le champ d'application de la taxe sur les transactions financières, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d'obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de l'UE. Elle propose des taux inférieurs jusqu'en janvier 2017 pour les transactions sur les obligations souveraines et les fonds de pension. Un principe de transfert de propriété a été introduit pour rendre l'évasion fiscale plus coûteuse.

 

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130617IPR12357/html/Tracer-les-contours-de-la-taxe-sur-les-transactions-financi%C3%A8res

 

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