13 Janvier 2012

Pouvoirs de sanctions AMF JO — Décision n° 362 du 5 janvier 2012 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

le 13 janvier 2012

Cher(e)s adhérent(e)s,


l'AMF vient de rendre publique la composition des trois commissions spécialisées chargées de prendre connaissance des conclusions des rapports d'enquête et de contrôle de l'AMF et de décider le cas échéant de la saisine de la Commission des sanctions.


Vous souhaitant une bonne lecture.

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