08 Février 2013

Projet de loi Bancaire - Texte issu de la Commission des Finances

Le 08 février 2013

Bonjour,


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le projet de loi Bancaire issu de la Commission des Finances.


Vous en souhaitant une bonne réception.


Bien cordialement,

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