09 Janvier 2019

Rapport de l 'Autorité bancaire européenne (ABE) sur les crypto-actifs

Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) publie ce jour les résultats de son évaluation de l'applicabilité et de l'adéquation du droit de l'Union européenne aux crypto-actifs.

D'une façon générale, les activités de crypto-actifs ne constituent pas des services réglementés relevant du cadre législatif européen relatif aux banques, aux paiements et à la monnaie électronique et présentent des risques pour les consommateurs qui n'ont pas été abordés au niveau de l'Union européenne. En outre, les activités de crypto-actifs peuvent entraîner d'autres risques, y compris en ce qui concerne le blanchiment de capitaux.

C'est dans ce contexte que l'ABE recommande à la Commission européenne de poursuivre d'autres analyses afin de déterminer la façon appropriée de réagir au niveau de l'Union européenne.

L'ABE identifie également un nombre de mesures qu'elle compte prendre pour améliorer le suivi des activités de crypto-actifs des établissements financiers ainsi que celui des pratiques en matière d'information des consommateurs.

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