05 Juillet 2018

Remise du rapport Landau sur les crypto-actifs

Ministère de l’Économie et des Finances

Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, a remis hier en fin d’aprèsmidi son rapport sur les crypto-actifs à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Le rapport dresse un panorama du développement et des potentialités des crypto-monnaies, en considérant leurs implications pour l’économie réelle et la sphère financière.  Il propose des orientations sur l’évolution souhaitable de la réglementation, nationale, européenne et internationale, afin de créer un environnement qui soit à la fois souple et sécurisé, capable de faciliter l’épanouissement des crypto-monnaies et de la blockchain, tout en protégeant les épargnants et les investisseurs et en empêchant leur utilisation à des fins illicites.

Ce rapport constituera une base précieuse pour les travaux que mène le gouvernement à l’échelle nationale, notamment dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui comporte d’ores et déjà une disposition proposant un agrément volontaire pour les émissions de jetons (ICOs), préconisée par le rapport. Les autres propositions seront examinées et pourront faire l’objet de mesures complémentaires, dans le cadre de la loi PACTE ou du projet de loi de finances.

Le rapport confortera également les travaux engagés sur les crypto-actifs au niveau international, dans l’optique de la prochaine réunion du G20 qui aura lieu à Buenos Aires les 21 et 22 juillet et qui traitera notamment de cette question

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