05 Mars 2013

Taxes sur les acquisitions de titres de capital (TAT) Cahier des charges

Version du 28 février 2013
 

Bonjour,


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le white paper concernant les Taxes sur les acquisitions de titres de capital (TAT) Cahier des charges.

Groupe de travail piloté par l'AFTI en collaboration avec les principaux acteurs du marché AFTI, AMAFI, BNP Paribas Securities Services, CA Titres, CACEIS, CITIGROUP, CM-CIC TITRES, DEUTSCHE BANK, EUROCLEAR FRANCE,

Le contenu de ce document est purement indicatif et pourrait être sujet à des changements en fonction des décisions réglementaires.


C‟est un guide de bonne pratique pour les teneurs de comptes conservateurs agissants sur le marché français (acteurs français et étrangers).


Ce document ne donnant aucun avis juridique, il ne doit pas être utilisé à des fins légales.

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