19 Avril 2012

Conseil Scientifique de VOTACCESS

Communiqué de presse AFTI / ANSA du 18 avril 2012

Le vote par correspondance pour les assemblées générales des sociétés cotées françaises connaît, en ce début d'année 2012, une profonde réforme qui va favoriser l'expression des actionnaires en assemblée générale, via le recours à Internet.

L'Association Française des Professionnels des Titres (AFTI), soutenue par l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), a suscité une plateforme électronique (VOTACCESS). Celle-ci est opérationnelle depuis novembre 2011 et accessible aux actionnaires par l'intermédiaire du site Internet de l'établissement qui tient leur compte.

La gouvernance de cette plateforme a été installée et organise un dialogue étroit entre l'opérateur (Société SLIB) et ses utilisateurs directs teneurs de compte.

Au moment où les premières sociétés souscrivent à ce service, il est apparu utile de créer une structure de concertation qui rassemblera des représentants des acteurs de l'industrie financière, des actionnaires et des sociétés émettrices intéressés à la mise en œuvre et au développement du vote électronique, et souhaitant exercer un magistère d'influence pour en assurer une croissance harmonieuse et maîtrisée au service de l'intérêt général.

Cette instance, dénommée Conseil Scientifique de VOTACCESS, est ouverte aux associations professionnelles concernées, intéressées à participer aux travaux, à des représentants des sociétés émettrices, à des banques et à des représentants des actionnaires et de l'Université.

Elle est chargée d'assurer un suivi de la montée en charge du vote électronique, de gérer un outil statistique, de partager les retours d'expérience, de réfléchir à la promotion du vote électronique sur le plan européen et de formuler des propositions visant à l'amélioration de VOTACCESS

Elle a tenu le 17 avril sa première réunion.

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