02 Août 2010

Enjeux et perspectives du post-marché en 2010-2011 : l'AFTI se mobilise

Communiqué de presse AFTI du 19 juillet 2010

Pour l'industrie du post-marché, l'actualité des prochains mois constitue un enjeu structurant. Plusieurs initiatives législatives et réglementaires européennes en cours de négociation ou sur le point d'être publiées par la Commission européenne seront attentivement suivies par l'AFTI et les professionnels mobilisés pour l'occasion.

Dans ce contexte, l'AFTI se concentrera autour de trois objectifs majeurs poursuivis depuis plusieurs années par l'industrie française du post-marché et pour lesquels les récents événements ont servi de révélateur :

L'harmonisation des missions et responsabilités du dépositaire

A cet égard, l'AFTI est en faveur d'une approche européenne harmonisée qui s'appuie sur le principe d'une responsabilité des dépositaires qui corresponde à leurs tâches et à leurs conditions d'exercice.

Membre fondateur, avec l'association des dépositaires britanniques (DATA) et la représentation des dépositaires allemands, du European Trustee & Depositary Forum (ETDF) qui représente aujourd'hui les dépositaires de sept Etats-membres, l'AFTI compte poursuivre sa mobilisation forte en faveur de l'harmonisation de la fonction dépositaire, enjeu crucial pour la compétitivité des représentants de l'industrie bancaire et financière française, qui souhaitent pouvoir exercer leurs activités sur la base d'un véritable level playing field communautaire.

En effet, les acteurs français représentent plus de 23% du marché européen des dépositaires d'OPCVM. Présents dans plus d'une quinzaine d'Etats-membres et employant plus de 15 000 collaborateurs en Europe, ils totalisaient à la fin du premier trimestre 2010 un encours de près de 1 500 milliards d'euros pour les seuls fonds coordonnés.

Au niveau national, l'AFTI entend également faire de ce dossier une priorité en continuant à prendre une part active dans les réflexions conduites par les acteurs du secteur et les pouvoirs publics dans le cadre des travaux du Haut Comité de Place en faveur du développement de la gestion d'actifs française.

Avec l'harmonisation, la clarification des missions et responsabilités des dépositaires français d'OPCVM participera pleinement à l'objectif de compétitivité de la France en matière de domiciliation de l'activité de gestion financière dans la mesure où elle supprimera tout risque d'arbitrage règlementaire en faveur de places financières européennes où la responsabilité du dépositaire est moins stricte.

Des infrastructures de marché robustes, transparentes et au service de leurs utilisateurs

L'AFTI soutient pleinement la démarche européenne qui, dans le prolongement des réflexions du G 20, vise à renforcer la robustesse des infrastructures de post-marché pour prévenir les risques systémiques.

Un statut uniforme et propre à chaque type d'infrastructure, adapté à son fonction, doit être défini. S'agissant des chambres de compensation le statut bancaire paraît optimal. Le statut des « référentiels centraux » doit également être précisé.

Les professionnels français plaident pour la création, en zone euro, d'une chambre de compensation pour les produits dérivés OTC.

La localisation des infrastructures est un enjeu important dans la mesure où elle détermine non seulement le cadre juridique et la qualité de la régulation à laquelle sont soumises les infrastructures, mais également leur possibilité d'accéder à la liquidité en monnaie banque centrale.

L'agrément accordé aux infrastructures de marchés européennes devrait relever d'une autorité de supervision européenne unique ou, à tout le moins, d'un ensemble de règles définies par cette dernière et appliquées par les superviseurs nationaux sous son contrôle.

Le développement du vote par Internet pré- Assemblée Générale

L'AFTI a conduit une réflexion, qui s'intègre dans le cadre de la directive européenne sur les droits des actionnaires et des recommandations formulées en 2004 par le Rapport Mansion.

L'AFTI et les professionnels du post-marché ont ainsi souhaité répondre aux attentes des actionnaires, des émetteurs et des régulateurs, en facilitant l'accès sécurisé au vote, que les actionnaires soient résidents ou non, particuliers ou institutionnels, et quel que soit le mode de communication choisi par l'actionnaire

Le système proposera à l'actionnaire de transmettre ses instructions de vote au site internet sécurisé de son teneur de comptes, lequel vérifiera la capacité de son client à voter, puis les transmettra instantanément au site de place de collecte et de vote pour déversement dans l'urne gérée par le centralisateur de l'assemblée générale.

Parallèlement, les instructions de vote par correspondance que les clients souhaiteront continuer à acheminer par la poste seront numérisées dès leur arrivée chez les teneurs de comptes.

Ainsi, ce sont exclusivement des données électroniques qui circuleront entre intermédiaires financiers jusqu'au centralisateur de l'Assemblée générale.

L'objectif poursuivi par les professionnels du post-marché est de rendre cette offre disponible dès 2011.

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