01 Avril 2014

La Lettre européenne de l'AFTI n° 11

(janvier - mars 2014)

Editorial

La législature s'achève, la mise en œuvre commence

Une page se tourne en ce moment à Bruxelles. Alors que nous vivons les dernières semaines de la septième législature du Parlement européen, les négociations s'accélèrent, les votes s'enchainent. Le compte à rebours est en effet lancé : il reste moins de deux mois avant l'arrêt des travaux parlementaires.

Chacun évalue ses chances de réélection. Certains en sont assurés, d'autres savent déjà qu'ils ne retrouveront pas leur siège en juillet, lors de la session plénière inaugurale. Pourtant, nombre d'entre eux n'ont pas démérité au cours des cinq ans qui se sont écoulés depuis la dernière fois que les électeurs ont été appelés aux urnes pour envoyer leurs représentants à Strasbourg.

Du côté de la rue de la Loi, on voit s'approcher doucement la fin du mandat de la Commission Barroso II, et notamment de son énergique Commissaire au Marché Intérieur et aux Services, Michel Barnier. Même si les équipes des différentes directions générales restent, le renouvellement du collège des Commissaires entraîne inévitablement un ralentissement de l'activité : l'impulsion politique nécessaire à la production de nouvelles initiatives ne reviendra qu'avec la nomination du nouveau collège.

Peut-être est-ce alors le moment de faire le bilan. Cinq ans d'un bouillonnement législatif, qui aura épuisé fonctionnaires européens, députés, diplomates, experts et - ne les oublions pas - professionnels du secteur financier, nous donnent aujourd'hui un paysage réglementaire transformé de fond en comble. Peu ou prou, toute la législation financière européenne a été révisée, rarement à la marge, souvent en profondeur. Que l'on parle des exigences en fonds propres pour les banques, des infrastructures de marchés et des dérivés (EMIR), des plateformes de négociations et des règles de transparence (MIF II), des exigences s'imposant aux gestionnaires de fonds d'investissement (OPCVM V et AIFMD), des dépositaires centraux de titres (Règlement CSD) ou encore des fonds du marché monétaire (Règlement MMF), aucun acteur, aucun territoire, aucun marché, aucun produit, pour paraphraser le Commissaire Barnier, n'aura échappé au législateur européen. Quel que soit le jugement que l'on porte sur le résultat final, il faut le reconnaître : le travail qui a été accompli est immense, et l'AFTI y a contribué en apportant, partout où cela était utile, la vision des professionnels des titres.

Aujourd'hui, l'essentiel de la phase législative est derrière nous. Vient le temps de la mise en œuvre : l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) doit encore produire un nombre impressionnant d'actes délégués pour rendre possible l'application des directives et règlements adoptés par le législateur, et surtout, les professionnels ont devant eux le colossal chantier de l'application au quotidien. Il faut désormais adapter les systèmes d'information, les méthodes de calcul, les règles de gouvernance interne et bien d'autres choses encore. Comment y parviendront-ils ? Nous le saurons bientôt.

En attendant, le Commissaire Barnier lègue aux futurs députés un dernier chantier législatif, qui devrait occuper les premiers mois de leur mandat, « la pierre principale et finale de l'architecture d'une réforme financière ambitieuse, la plus ambitieuse que l'Europe ait connu », le règlement sur la séparation des activités bancaires.

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