28 Août 2015

La Lettre européenne de l'AFTI n° 16

(mai - août 2015)

Editorial

Un peu moins d’un an après sa prise de fonction, la Commission « Juncker » aborde la première rentrée de son mandat avec l’ambition de répondre aux défis économiques et financiers qui s’imposent à l’Union européenne. Son administration remodelée, elle souhaite adapter l’héritage des années Barroso à ses nouvelles priorités et mettre concrètement en œuvre les initiatives annoncées ces derniers mois.

Un changement dans la continuité

La clé de voûte de la politique de la Commission se fonde sur la recherche d’un meilleur équilibre entre l’encadrement du risque et la relance du financement de l’économie « réelle ». Celle-ci devrait désormais être menée selon les principes de proportionnalité et de différenciation et prendre pleinement en compte les spécificités propres au secteur financier européen. Par ailleurs, la Commission a montré, en lançant de nombreuses consultations, son souhait d’intégrer l’ensemble des parties prenantes au cœur de son action.

Ceci alors que la longue passation de pouvoir entre les équipes de la Commission Barroso et de la Commission Juncker s’achève enfin : un tiers des Directeurs généraux de l’organe exécutif de l’Union ont été remplacés le 1er septembre. Avec la nomination d’Olivier Guersent à la tête de la Direction Générale dédiée à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union des marchés des capitaux (DG FISMA) aux côtés du Commissaire britannique Jonathan Hill, un nouveau couple franco-britannique succède à Michel Barnier et Jonathan Faull pour conduire les réformes financières européennes.

Après plusieurs années d’activité réglementaire intense, l’expérience de l’ancien chef de cabinet de Michel Barnier, sa connaissance des nombreux dossiers engagés et ses talents de négociateur seront précieux pour accompagner Jonathan Hill et assurer une cohérence politique d’ensemble.

De nouveaux principes dans un calendrier qui s’accélère

La bonne mise en œuvre des textes votés sous le mandat de José Manuel Barroso constitue leur premier axe de travail. En particulier, les actes délégués relatifs aux obligations des dépositaires d’OPCVM (OPCVM V) et aux dépositaires centraux de titres (CSDR) devraient être adoptés d’ici la fin de l’année. La Commission élabore également l’encadrement de la rémunération des activités de conseil et de recherche dans le cadre de MIF II tandis que de nombreuses normes techniques doivent encore être finalisées - voir infra -.

Le second axe de travail de la Commission, l’évaluation de la législation européenne, a débuté avec le lancement de deux consultations sur deux textes phares. La première, qui s’est achevée le 13 août dernier, porte sur le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR). La seconde, ouverte jusqu’au 7 octobre prochain, vise à évaluer l’impact du règlement relatif aux exigences de fonds propres pour les banques (CRR) sur le financement de l’économie. L’analyse des contributions doit notamment permettre à la Commission de mieux calibrer le cadre réglementaire aux réalités du secteur financier européen et de s’assurer de la bonne compatibilité des différents pans de législation existants.

Enfin, pour un certain nombre d’initiatives nouvelles, le temps de la consultation est clos : le plan d’action de l’Union des marchés des capitaux ainsi que les propositions législatives portant sur la titrisation de qualité et sur la révision de la Directive prospectus seront présentés à la fin du mois de septembre. Alors que le plan d’investissement « Juncker » est désormais effectif, d’autres dispositions annoncées, comme l’aménagement des règles de Solvabilité II, la publication d’un livre vert sur la finance de détail et la proposition portant sur la résolution des chambres de compensation, doivent aboutir avant la fin de l’année.

La Commission entre désormais dans une phase, sensible, de mise en œuvre des priorités politiques et réglementaires théorisées depuis son entrée en fonction. Les prochains mois devraient ainsi être cruciaux pour elle mais également pour les acteurs de l’industrie financière et de l’économie « réelle » qui devront s’adapter dans un cadre financier paneuropéen en pleine mutation.

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