09 Janvier 2013

La Lettre européenne de l'AFTI n° 5

(septembre - décembre 2012)

UEM « véritable et approfondie » : une nouvelle ère de l'intégration européenne ?

Dans une communication publiée le 28 novembre, la Commission a donné sa vision de l'avenir de l'Union économique et monétaire. Après un état des lieux sans concessions des défauts et insuffisances de l'architecture mise en place par le traité de Maastricht (1992), l'Exécutif européen propose une série de mesures à court, moyen et long terme qui, ensemble, constitueraient un véritable saut dans l'intégration fiscale, économique et politique de la zone euro.

Dans les 6 à 18 prochains mois, la Commission veut avant tout mettre en œuvre les décisions déjà prises et adoptées ou en cours d'adoption. Dans le domaine des finances publiques, c'est l'application des dispositions du « Six-Pack » et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'UEM (TSCG), qui renforcent le caractère contraignant du contrôle budgétaire et créent des instruments de détection des déséquilibres macroéconomiques excessifs. Pour le secteur financier, c'est la finalisation des règles prudentielles CRD IV, la mise en place d'un superviseur bancaire unique pour la zone euro et une proposition prochaine pour créer un mécanisme de résolution unique pour les banques, le tout devant rompre le « cercle vicieux » entre crise bancaire et crise de la dette.

Mais la Commission veut se montrer plus ambitieuse. A moyen terme - 18 mois à 5 ans -  elle entend renforcer le contrôle européen des budgets nationaux, coordonner étroitement les politiques fiscales et de l'emploi et créer une « capacité budgétaire » propre pour l'UEM. Elle propose aussi de mutualiser toute la dette excessive des Etats membres dans un fonds d'amortissement commun et d'émettre en commun de la dette à court terme.

Enfin à plus long terme, la Commission propose d'aller encore plus loin : création d'un budget autonome de l'UEM, suffisant pour aider les Etats membres à absorber les chocs, émission commune de dette publique, union politique légitime démocratique et responsable, et unification de la représentation économique extérieure de la zone euro.

Pour bon nombre de ces mesures, les traités devront être modifiés, ce qui laisse envisager des négociations longues et difficiles. L'une des principales questions à régler sera celle de l'articulation entre l'UEM, à 17 et plus, et l'Union européenne, à 27. Pour éviter la scission de l'UE, la Commission préconise d'avoir recours autant que faire se peut aux institutions européennes pour mettre en place la nouvelle intégration, d'éviter les solutions intergouvernementales et de laisser toujours la porte ouverte aux non-membres de l'UEM qui souhaiteraient participer, car, comme le rappelle la Commission la configuration actuelle de l'UEM n'est que provisoire : l'euro est la monnaie de l'Union, et à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark, tous ses membres ont vocation à rejoindre le club.

Trop ambitieux ? L'avenir et le Conseil européen le diront vite.

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page