08 Avril 2013

La Lettre européenne de l'AFTI n° 6

(janvier - mars 2013)

L'impact des réformes financières sur l'investissement de long terme au menu du FSB

Le Financial Stability Board (FSB) a présenté au G20 Finance, réuni les 16 et 17 février dernier à Moscou, un rapport sur l'impact de la réforme financière mondiale sur la fourniture d'investissement de long terme. Le FSB a donc examiné les effets conjugués de trois réformes majeures engagées depuis 2008 : Bâle III, la réforme des marchés de dérivés OTC et les changements apportés au cadre réglementaire et comptable applicable à différents types d'investisseurs institutionnels.

Comme le reconnaît le FSB, le financement des projets d'investissement de long terme est actuellement menacé par un ensemble de conditions défavorables : réduction de bilan de l'ensemble du secteur bancaire, retrait de certaines banques de certains segments de financements spécialisés ou de certains pays, et bien entendu processus de consolidation des finances publiques. L'organisation internationale estime cependant que « ces réformes aideront à reconstruire la confiance dans le système financier mondial », le rendant plus apte à jouer son rôle d'intermédiation financière, et que pour cela même « le programme de réforme réglementaire du G20 est favorable à l'investissement de long terme et à la croissance économique ».

En modifiant les incitations offertes à différents types d'institutions financières pour participer à ce marché, le coût de certaines transactions et les réformes engagées après la crise financière devraient modifier la structure du financement à long terme de l'économie, offrant une place beaucoup plus importante aux investisseurs institutionnels, tels que les compagnies d'assurance et de réassurance et les fonds de pension. Le FSB reconnaît que cette évolution prendra du temps et qu'elle ne peut se faire que si le cadre réglementaire permet aux investisseurs institutionnels d'accroître leur engagement dans le financement de l'économie.

Les réformes engagées devraient donc, sans surprise, avoir des effets négatifs sur le niveau de financement de l'économie : le renforcement des exigences en solvabilité et en liquidité au titre de Bâle III et les nouvelles obligations applicables aux dérivés OTC devraient aboutir à un renchérissement à la fois du crédit et des transactions, un surcout qui selon toute logique se répercutera sur l'emprunteur final. Mais le FSB insiste : ces effets négatifs immédiats sont à comparer aux avantages à long terme d'un secteur financier plus stable.

Ce n'est pourtant pas un satisfecit complet que s'adresse le FSB. En effet, il lui semble que certaines réglementations comptables et prudentielles - l'obligation d'appliquer la « fair value » aux actifs et engagements ou Solvabilité II pour ne citer que deux exemples - ont pu avoir pour effet de modifier le comportement d'investissement des investisseurs institutionnels et raccourcir leur horizon de temps, alors même que c'est l'horizon de temps long de ces investisseurs qui en fait « les fournisseurs les plus naturels de financement de long terme ».

Le FSB conclue qu'il est encore trop tôt pour mesurer l'impact réel des réformes en cours. Cet impact doit être mesuré sur le long terme, même si l'on peut d'ores et déjà identifier de nouvelles mesures pour favoriser la croissance de demain.

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