01 Octobre 2013

La Lettre européenne de l'AFTI n° 9

(juillet - septembre 2013)

Editorial

Compte à rebours avant les élections européennes

A Bruxelles, à l'heure de la rentrée, alors que la pluie et les amendements se remettent à tomber dru après la pause estivale, une idée revient dans toutes les têtes comme un refrain : il reste moins de 300 jours avant les élections européennes, le 25 mai 2014.

Or ce scrutin, le huitième de l'histoire du Parlement européen, promet d'être en rupture par rapport aux précédents. En effet, tant les évolutions institutionnelles que le contexte économique et social tendent à accroître la politisation des débats. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1 décembre 2009, renforce le poids du Parlement dans le choix de l'Exécutif européen en disposant que le Parlement « élit » le Président de la Commission européenne, dont le renouvellement est prévu pour janvier 2015. Les partis politiques européens se sont emparés de cette disposition, décidant que chacun d'eux choisirait en amont son champion, candidat à la Présidence de la Commission, pour mener la campagne électorale. Un jeu politique se met donc en place, similaire à celui d'un régime parlementaire, où des personnalités s'affrontent non seulement pour gagner une majorité de sièges au sein du pouvoir législatif, mais surtout pour diriger le pouvoir exécutif, détenteur, dans le cas européen, du monopole de l'initiative législative. Une telle configuration est propice aux prises de positions tranchées, notamment sur le rôle futur du secteur financier, et ce d'autant plus qu'après cinq ans de crise, les électorats européens sont de plus en plus polarisés.

C'est dans un tel contexte que devront être négociées les initiatives que la Commission a mis - ou s'apprête à mettre - sur la table dans le cadre de son agenda de réforme financière, tâche ardue exigeant un examen minutieux des dispositions techniques et une grande capacité de compromis. Les campagnes électorales étant moins propices aux débats techniques complexes qu'aux annonces aisément compréhensibles du grand public, on peut d'ores et déjà imaginer quels dossiers devraient avancer plus vite et lesquels devraient au contraire prendre du retard lors des mois qui nous séparent de l'échéance électorale.

Ainsi, la Commission devrait pousser les feux sur les initiatives considérées comme des éléments de l'Union bancaire - Mécanisme de Résolution bancaire Unique et réforme structurelle du secteur bancaire notamment, mais aussi systèmes de garantie des dépôts - et les initiatives présentées comme limitant les excès de « la finance » - telles que la proposition de règlement sur la régulation des indices, présentée récemment (cf. article p. 12) - de sorte qu'elles puissent être portées au crédit de l'actuelle Commission, et en premier lieu de son Commissaire au Marché Intérieur et aux services, Michel Barnier, dans la course pour succéder à José Manuel Barroso. En revanche, des dossiers tels que MIF II, UCITS ou le règlement CSD, techniques et largement incompréhensibles pour le grand public, devraient continuer d'être examinés en arrière-plan et sans médiatisation, même si les députés en charge de leur examen pourraient vouloir clore les négociations -de préférence à leur avantage - avant de remettre leur mandat en jeu.

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