03 Novembre 2017

Corporate Actions n° 9

(octobre 2017)

Éditorial

Le 19 mars 2018, la Place française traitera progressivement ses opérations sur titres (OST) électives «à la mode» des recommandations européennes. Ce sera le troisième épisode d’un feuilleton à suspense qui dure depuis 2013 et dont le dénouement est dorénavant attendu pour l’automne 2018.

Cette dernière phase est rigoureusement suivie par les membres de T2S, la plateforme de règlement/livraison de l’Eurosystème, que le marché français a rejoint il y a maintenant plus d’un an.

Elle s’inscrit aussi dans le suivi de la transposition de la Directive Droits des Actionnaires (« SRD 2») entrée en vigueur le 10 juin dernier. Les dispositions de cette dernière sont généralement perçues par les teneurs de comptes conservateurs sous le seul angle des Assemblées Générales alors qu’elles touchent aussi le champ des opérations sur titres. Du reste, les actes de mise en œuvre qui doivent être rédigés avant le 10 septembre 2018 prévoient de s’inscrire dans la lignée des standards définis par le Corporate Actions Joint Working Group en 2009 et amendés en 2012.

Ce contexte particulièrement structurant est à rappeler au moment mêmes de cette phase finale où les efforts de chacun se concentrent sur la bonne tenue de tests qui s’annoncent intenses et la gestion des derniers ajustements qui surviennent toujours dans de ce type de projets.

Le 19 mars 2018 est notre rendez-vous. Il nous permettra de faire basculer la Place dans un environnement conforme aux enjeux de la levée des barrières Giovannini, au moment même où, ces dernières seront reléguées au passé en devenant les barrières de l’EPTF (European Post Trade Forum).

Pierre Colladon

Chargé d’Affaires Stratégiques chez Société Générale Securities Services

Animateur du Comité de Pilotage de Place AFTI

 

 

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