14 Novembre 2013

Spécial Amphi n° 10 - L'industrie financière se prépare aux évolutions réglementaires et aux projets européens

(Amphi du 14 novembre 2013)

Editorial

Cet amphi a été l'occasion de partager l'actualité de certains grands projets, parmi lesquels, l'annonce de la finalisation de la fusion entre Nyse Euronext et ICE qui ouvre un nouveau chapitre pour la Place de Paris.

Dans ce contexte, le rapport de Thierry Francq sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché a été rendu public le 12 novembre 2013 à l'appui d'un communiqué de presse de Pierre Moscovici.

Ce rapport est un plaidoyer pour le maintien d'un « Euronext Continental » à Paris, qui serait en charge des marchés cash et dérivés des 4 pays concernés, dès lors qu'un certain nombre de conditions auront été réunies aux plans réglementaire, fiscal et capitalistique.

Selon le rapport Francq, Euronext peut en effet faire valoir :

  • son poids dans le marché action européen ;
  • son rôle au centre d'un véritable écosystème financier qui serait sérieusement fragilisé par le départ d'Euronext ou son affaiblissement ;
  • le fait d'être bien placé pour traiter les spécificités nationales, et son rôle indispensable pour le financement des PME/ETI.

Par ailleurs, sa présence apparaît comme nécessaire au maintien à Paris des centres de décisions et du développement de services à haute valeur ajoutée. C'est enfin une condition sine qua non à la sauvegarde de l'influence française sur l'agenda de la régulation européenne et internationale.

L'avalanche réglementaire poursuit sa route...

Il est vrai qu'elle correspond au besoin, que nul ne peut nier, d'adapter l'industrie financière mondiale à la nouvelle donne, en recherchant le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers pour l'avenir.

Tout a été dit et écrit sur cette crise longtemps insaisissable en raison des diverses formes qu'elle a pu prendre (liquidité, solvabilité, bancaire, financière, des dettes souveraines, de l'euro). Dans ce cadre, le Sommet du G20 qui s'est tenu en septembre 2009 à Pittsburg a fourni un apport décisif dans la recherche d'une réforme de la régulation financière, qui passe par une meilleure discipline des marchés OTC, et notamment par une plus grande transparence et une meilleure sécurité, ainsi que par une volonté de standardisation.

Les moyens prévus par le G20 sont à la hauteur des enjeux : compensation par contrepartie centrale, reporting des flux à des Trade Repositories et concentration des opérations sur des plateformes organisées.

La liste des textes mis en route dans la foulée du G20 est en soi assez impressionnante : le Dodd-Frank Act, EMIR, CRD IV, Bâle III, CSDR. Il reste à les mettre en œuvre, et à en mesurer l'impact sur le post-marché.

L'intégration du marché financier européen, dont les textes rappelés à l'instant sont des composantes indispensables, passe par bien d'autres réformes, techniques fiscales et juridiques que les travaux sur les barrières dites Giovannini au début des années 2000 ont mis en évidence. Un certain nombre d'initiatives ont été prises pour y répondre, à commencer par la mise en œuvre de Target 2 Securities (T2S), projet européen phare de ces prochaines années, mais aussi :

  • la révision de la Directive MIF ;
  • la migration du Règlement-Livraison à T+2 ;
  • la transposition des standards européens sur les OST ;
  • et, surtout, l'harmonisation du droit du titre, qui me paraît être le sujet principal, sur lequel la sensibilité de la Place française est particulièrement marquée, et que je m'étonne toujours de voir traité par les instances européennes pratiquement en fin de parcours, alors qu'il aurait fallu, me semble-t-il, commencer par-là, puisque tout part de là.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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