15 Mai 2014

Spécial Amphi n° 11 - Adoption du paquet législatif MIF II : première lecture, premiers bilans

(Amphi du 26 mars 2014)

Editorial

La directive MIF est entrée en vigueur en novembre 2007, au moment où la crise commençait à exercer ses premiers effets. Ce texte avait pour objectifs principaux de briser le monopole exercé par les acteurs historiques sur le trading action et de renforcer la protection des investisseurs. Elle aura également participé à une véritable transformation des marchés européens de capitaux en fournissant un réel apport aux investisseurs finaux tout en améliorant la visibilité des opérations concernées en Europe. Nous avons ainsi pu constater d'importants transferts de volume des marchés historiques vers les MTF et un développement des dark pools.

Depuis 2007, la crise a profondément bouleversé les marchés financiers. Afin de rendre ces derniers plus efficients et plus transparents, une révision s'avérait alors indispensable. Depuis, d'autres événements ont eu lieu, de nouveaux acteurs sont entrés en scène, de nouvelles technologies sont apparues, des concentrations sont intervenues. Enfin, certaines dispositions de la directive MIF n'ont pas répondu aux attentes et un certain nombre de points, pourtant essentiels, n'avaient pas été intégrés dans son périmètre. Partant de ce constat, la Commission européenne a présenté en octobre 2011 des propositions de révision pour adapter et renforcer la réglementation des infrastructures de marché, encadrer les nouvelles technologies de négociation et améliorer la protection des investisseurs. Il s'agissait également de renforcer la transparence des marchés et la supervision tout en introduisant un régime d'accès au Marché unique pour les pays tiers.

Après un long parcours législatif engagé il y a plus de deux ans, nous avons observé une accélération en fin d'année dernière. Le vote de ce texte, que nous espérons pour le mois prochain, laisse augurer une mise en œuvre effective à la fin 2016.

Dans l'avalanche réglementaire actuelle, MIF II tient toutes ses promesses. Devant cette foison de textes, nous espérons que tous soient cohérents avec les réglementations existantes ou à venir. En effet, les utilisateurs qui devront les appliquer seront confrontés à leurs effets de bords. C'est pour l'industrie financière une source constante de préoccupation.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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