28 Mai 2014

Spécial Amphi n° 12 - Effervescence réglementaire et législative dans la gestion d'actifs : nouveau challenge à relever pour l'industrie française

(Amphi du 9 avril 2014)

Editorial

L'avalanche réglementaire n'a pas épargné l'industrie financière. La feuille de route de la Commission Européenne est tout à fait édifiante à cet égard.

Que les textes en question soient dédiés à la gestion d'actifs comme AIFM, ou moins directement, comme MIF, EMIR ou CSDR, ils exercent sur cette activité un impact non négligeable.

Ces textes sont nés de la crise, et ils ont été voulus par le plus haut niveau politique qui soit le G20, avec pour objectifs principaux:

  • la protection de l'investisseur final ;
  • une surveillance accrue et une plus grande transparence des marchés ;
  • et une harmonisation progressive des pratiques dans les États membres.

Légiférer dans un environnement aussi difficile que celui qui a prévalu pendant les pires moments de la crise tenait de la gageure.

Il fallait en effet concevoir des mesures de protection des marchés et des investisseurs, tout en fixant les lignes directrices du futur de ces métiers.

L'avenir nous dira si les solutions qui ont été arrêtées sont bien en adéquation avec le problème posé.

À cet égard, je redis ma préoccupation au regard de ce déferlement de réglementations, non sur leur bienfondé, car il fallait apporter des réponses fortes au dérèglement de la finance, mais sur le risque de superposition de textes différents dans un même domaine d'activité avec les conséquences que l'on devine pour l'industrie, chargée de travailler dans un ensemble pas toujours très cohérent.

Si les textes déjà livrés ou à venir sont nombreux, le  plus important pour l'industrie de la gestion d'actifs est sans doute AIFM, directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs, publiée le 21 juillet 2011, et qui répond au besoin de régulation de certains produits financiers, ainsi que d'encadrement de leurs pratiques. Entrée en vigueur le 22 juillet 2013, AIFM a prévu une période transitoire d'un an pour permettre aux sociétés de gestion de se mettre en conformité avec ses exigences.

Texte essentiel, d'une ampleur considérable, AIFM apporte enfin au Dépositaire les précisions attendues depuis une trentaine d'années sur l'environnement dans lequel il doit travailler et notamment, ses missions et ses responsabilités. Il est à noter l'obligation qui est faite à tous les FIA de se doter d'un dépositaire unique, ce qui est déjà le cas en France, au contraire d'autres États membres.

En 2013, deux conférences ont été organisées, l'une à Londres, et l'autre à Paris, pour démontrer que les dépositaires français étaient, selon l'expression de l'époque : « dans les starting-blocks ». Ces derniers ont en effet une longue expérience d'un environnement régulé et sécurisé, comme l'est la Place de Paris depuis longtemps, et leur régime de responsabilité est plus strict que celui introduit par AIFM.

L'AFTI a fait de la préparation d'AIFM une priorité, en participant au Comité de place ad hoc, en créant un groupe de travail transversal, en multipliant les contacts auprès des divers régulateurs, ainsi que via son Forum européen « ETDF ».

Par ailleurs, AIFM nous a conduits à travailler avec plusieurs associations de gestionnaires, tels l'AFIC, l'ASPIM, l'ASSFOR, pour rédiger le modèle de Place de la convention Dépositaire ainsi que le guide des bonnes pratiques SDG/Dépositaire.

Enfin, autre produit d'AIFM, la charte d'exercice professionnel de l'Expert Externe en Évaluation, qui fixe les règles de conduite professionnelles de l'EEE.

D'autres textes sont sur l'établi :

  • le projet de Directive UCITS V pour lequel un accord politique a été trouvé le 25 février 2014 propose de traiter des fonctions de Dépositaire pour les OPCVM ;
  • un projet de règlement sur les fonds du marché monétaire va imposer le respect de règles prudentielles sur un marché vulnérable et porteur d'un risque de contagion ;
  • et enfin, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures visant à favoriser le financement à long terme pour faciliter le retour de la croissance via des FEILT.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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