22 Juillet 2014

Spécial Amphi n° 13 - VOTACCESS : trois ans de mise en oeuvre !

(Amphi du 18 juin 2014)

Editorial

VOTACCESS attire un nombre croissant de sociétés émettrices soucieuses de consolider le lien qu'elles entretiennent avec leur actionnariat. Les votes par correspondance traités se multiplient, ce qui participe à l'effort collectif de réduction de l'usage du papier.

En 2014, 15 émetteurs supplémentaires ont rejoint le dispositif qui totalise aujourd'hui 40 entreprises issues du CAC 40 et du SBF 120. Cet élargissement s'ajoute à la progression du volume de votes : 200 000 votes enregistrés en 2014, soit le double des volumes de 2013. Autre point de satisfaction : 75 % des votes par correspondance ont été saisis sur internet, la partie restante ayant été numérisée par les intermédiaires financiers. Cela illustre l'attachement et la bonne compréhension de ce dispositif par les actionnaires.

À la suite des recommandations émises par le conseil scientifique VOTACCESS en 2012/2013, une part croissante de sociétés a supprimé leur seuil de convocation aux assemblées générales ainsi que l'envoi de convocations papier. Depuis cette année, les porteurs de part de FCPE ont également accès à la plateforme VOTACCESS.

VOTACCESS s'inscrit dans un cadre européen. La directive de 2007 sur le droit des actionnaires a été l'élément qui a permis de parachever la démarche entreprise par l'AFTI, l'ANSA et le CFONB. Les travaux se poursuivent à l'occasion des General Meetings Standards en Europe autour de deux axes visant à activer la remontée des votes et la diffusion de l'information aux actionnaires via des meeting notices. Ces standards constituent une très forte incitation auprès des sociétés émettrices pour informer leurs actionnaires. VOTACCESS constitue l'un des moyens qui permet de faciliter cette transition vers une organisation active dans le domaine de l'information.

La prochaine étape consistera à faire connaître VOTACCESS en Europe, dans le but d'intégrer les actionnaires étrangers des sociétés françaises au dispositif. Il s'agirait, en cible, d'être en mesure de connecter VOTACCESS aux autres plateformes européennes là où elles existeront. La France se positionne à l'avant-garde de ce sujet relativement à ses voisins européens.

La montée en charge des institutionnels devient l'objectif prioritaire de l'AFTI. Parmi la clientèle retail, l'ensemble des Centralisateurs et 95 % des Teneurs de Comptes Conservateurs sont enregistrés, sur un ensemble de 390 établissements bancaires en France. Le dispositif est plus long pour les institutionnels car il est plus complexe à mettre en œuvre.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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