22 Juillet 2015

Spécial Amphi n° 17 - Les réformes de la régulation financière dans l'Union européenne après la crise : esprit, enjeux et méthodes de la régulation financière dans l'Union européenne

(Cycle de conférences AFTI / CEJEC du 26 mars 2015)

Editorial

L'AFTI ouvre un cycle de conférences qui se déroulera sur toute l'année 2015 en partenariat avec le Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense. Thème général : les réformes de la régulation financière dans l'Union européenne après la crise.

Le thème de cette première réunion concernera les enjeux, l'esprit et la méthode des réformes engagées par la précédente Commission ainsi qu'un zoom sur l'Union des Marchés de Capitaux que nous considérons, sans conteste, comme le dossier marquant de ce début de mandature. Bien que nous manquions un peu de recul par rapport à l'ancienne Commission et à ses productions de textes, il est tout à fait utile de nous interroger sur le passé récent caractérisé par un véritable déferlement de textes réglementaires, une quarantaine, qui ont accompagné les principaux épisodes de cette crise multiforme, laquelle s'est propagée à partir de 2008. À ce titre se posent les questions suivantes :

  • Avons-nous conjuré les principaux facteurs de risques ?
  • N'a-t-on pas légiféré à l'excès dans un laps de temps très court, donnant à l'industrie une importante charge de travail, en raison notamment des textes de niveau 2 ?
  • Les textes ne descendent-ils pas trop dans le détail ?
  • Dernière question : Comment devons-nous gérer le besoin de cohérence entre les nombreux textes nouveaux, et les textes plus anciens avec un risque non nul d'overlap ? Les textes se complètent et s'adaptent rarement l'un à l'autre. Nous devons faire en sorte d'éradiquer les textes contradictoires.

Concernant les outils, le reporting est sans doute l'un des moyens principaux à disposition du législateur. Tous les textes européens qui sont publiés intègrent ce besoin. Le reporting est devenu une industrie à part entière. Là encore, ne perdons pas de vue les coûts à supporter par le post-marché et par ses membres.

Cela étant, ce qui devait être fait l'a globalement été. L'Europe a eu le mérite de se montrer réactive et elle n'a pas sous-estimé les risques encourus. De toute façon, nous ne pouvions pas rester inertes face à ce que mon cher Baudouin Prot appelait la dislocation des marchés financiers.

L'essentiel des travaux est désormais réalisé et derrière nous et le temps est venu d'assumer une véritable rupture. Cette rupture est matérialisée par un projet : l'Union des marchés de capitaux qui fait actuellement l'objet d'un Livre Vert soumis à consultation. C'est le grand projet de la Commission européenne pour l'industrie financière ces cinq prochaines années. Concernant l'AFTI, Karima Lachgar a été chargée d'animer un groupe transversal qui va gérer le démarrage et la mise en œuvre de ce très conséquent projet.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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