21 Août 2015

Spécial Amphi n° 19 - Les réformes de la régulation financière dans l'Union européenne après la crise : Infrastructures de marché, instruments financiers et protection des investisseurs après MIFID II / MIFIR

(Cycle de conférences AFTI / CEJEC du 4 juin 2015)

Editorial

Ce cycle de conférences « Les réformes de la régulation financière dans l'Union européenne après la crise » a été inauguré avec le Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) en mars 2015.

La Commission européenne a été élue à l'automne 2014 pour relancer la croissance et l'emploi. Cela veut dire concrètement que les services financiers vont continuer à jouer un rôle central dans la politique générale de la Commission européenne, comme ils l'ont fait pendant l'ancienne législature.

Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins : nous ne sommes plus dans la crise, mais nous ne sommes pas encore définitivement dans une situation post-crise, la croissance n'étant toujours pas là.

Aussi, la Commission doit-elle changer de logiciel : la recherche de la stabilité est remplacée par une démarche volontariste en faveur d'une allocation optimale des capitaux en Europe au service de cette croissance.

Il s'agit là d'une véritable révolution qui va se traduire progressivement par la mise en œuvre des textes adoptés pendant la crise, l'achèvement des derniers travaux législatifs engagés par la précédente Commission, l'évaluation des textes mis en œuvre pour vérifier l'impact réel sur l'industrie financière, et finalement le lancement des chantiers de cette nouvelle législature, l'Union des marchés de capitaux, qui devront accompagner et soutenir la recherche de la croissance.

La nouvelle directive et le règlement sur les Marchés d'instruments financiers (MIFID II / MIFIR) ont été publiés le 12 juin 2014, avec une date d'application prévue le 3 janvier 2017. Ces deux textes ont notamment pour objet :

  • de faire fortement avancer la transparence et la structure des marchés en élargissant très sensiblement le champ des instruments concernés par rapport à la Directive MIF I, elle-même entrée en vigueur le premier novembre 2007, au moment où la crise financière commençait à produire ses premiers effets ;
  • de renforcer la protection des investisseurs, par la recherche d'une meilleure information et la prévention des conflits d'intérêts et d'étendre le pouvoir des régulateurs.

Ainsi, le champ d'action de MIFID II / MIFIR est-il sensiblement plus large que celui couvert par MIF I. Les nouveaux textes sont très denses et comprennent de nombreuses mesures de niveau 2.

Cette profonde réforme, qui couvre en fait le champ d'action de plusieurs directives, est très ambitieuse et très impliquante pour le post-marché. La préparation dans les établissements est en cours et le temps est compté : dix-neuf mois nous séparent de son entrée en vigueur.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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