07 Août 2012

Spécial Amphi n° 3 - VOTACCESS : le run

(Amphi du 27 juin 2012)

Editorial

A l'issue des assemblées générales du printemps, une étape importante a été franchie dans la modernisation du traitement des votes par correspondance avec la mise en œuvre d'un dispositif innovant qui se substitue aux pratiques actuelles. Cette nouvelle solution a retenu l'attention de très grands groupes.

La mise en œuvre est pour l'heure modeste par :

  • le nombre d'instructions véhiculées ;
  • la liste d'instructions saisie par internet ou par numérisation ;
  • le nombre d'acteurs - tant du côté des émetteurs que du côté des banques.

Elle n'en représente pas moins les prémices d'une organisation très prometteuse.

Ce démarrage est tout à fait conforme aux attentes. La montée en charge prendra du temps. Nous n'attendions pas 150 sociétés émettrices pour les assemblées générales 2012. Nous sommes ravis d'avoir de très grandes signatures, des pionniers éclairant le chemin.

VOTACCESS répond à une demande générale des régulateurs, des émetteurs et des intermédiaires financiers. Pour leur part, les investisseurs attendent de VOTACCESS une amélioration de l'expression des actionnaires au porteur via internet.

Une fois la plateforme rendue opérationnelle, l'AFTI et l'ANSA ont souhaité créer un forum commun de concertation réunissant des émetteurs, des investisseurs, et également des représentants de l'Université : Le Conseil Scientifique de VOTACCESS. L'objectif est de suivre le développement de VOTACCESS et d'impulser des initiatives pour construire l'avenir.

VOTACCESS va remplacer une procédure obsolète (formulaires papier, réseau postal) et favoriser le vote des actionnaires au porteur tout en garantissant la sécurité juridique nécessaire des opérations.

Le projet industriel consiste à créer une plateforme innovante et doit favoriser une généralisation de l'utilisation d'internet chez les clients actionnaires à partir d'outils de home Banking mis à leur disposition par leurs teneurs de compte conservateurs.

Les émetteurs ont une relation habituelle avec leurs banques centralisatrices. Le lien est étroit et soutenu. Les teneurs de comptes conservateurs ont également un rôle capital en assurant la gestion des comptes des actionnaires.

Sur le plan des textes, quelques grandes étapes ont permis la concrétisation du projet :

  • Début 2000, l'ANSA a publié un rapport proposant aux émetteurs le vote à distance par voie électronique ;
  • La loi NRE du 15 mai 2001 et le décret du 3 mai 2002 posent les premiers jalons ;
  • Le vade-mecum de l'ANSA et du CFONB en 2002 donne un cadrage général à la réforme ;
  • En 2003 le plan d'action de la Commission européenne prévoit la possibilité du vote électronique ;
  • La loi du 26 juillet 2005 sur la confiance et la modernisation de l'économie confirme la possibilité pour les actionnaires d'intervenir par des moyens de télécommunication ;
  • En 2005, le rapport Mansion (Yves Mansion, membre du Collège de l'AMF) indique dans sa recommandation N°15 que le vote par internet favoriserait l'expression de l'actionnaire ;
  • Le décret du 11 décembre 2006, précise la nature de la signature électronique à apposer sur les formulaires de vote à distance ;
  • La directive européenne du 11 juillet 2007 prévoit que les États peuvent autoriser leurs émetteurs à proposer le vote électronique à leurs actionnaires ;
  • Le décret du 23 juin 2010 prévoit le mandat et le vote électronique ;
  • Le décret du 9 novembre 2011 sur les formalités de communication en matière de droit des sociétés simplifié le recueil de l'accord des actionnaires ;
  • Le rapport Poupart-Lafarge du 7 février dans sa proposition numéro 11, préconise la mise en place d'une ou de plusieurs plateformes de vote électronique.

Il faut saluer le travail du CFONB, de l'ANSA, de l'AFEP et de l'AFTI qui ont apporté un appui important, notamment dans les discussions avec la Chancellerie.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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