07 Novembre 2012

Spécial Amphi n° 4 - Distribution des fonds : quelles avancées ?

(Amphi du 4 octobre 2012)

Editorial

En mars dernier, l'impact sur le post-marché de l'entrée en vigueur de la Directive AIFM (prévue au 1er juillet 2013) avait été présenté.

Depuis, l'AMF a publié, le 26 juillet, le rapport du Comité de Place présidé par Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard sur la transposition de cette directive et sur le développement de la gestion innovante en France.

L'AFTI a été très active au sein de ce Comité, prenant acte de la volonté commune de placer les dépositaires français sur un pied d'égalité dans la compétition européenne. La plupart de nos recommandations ont d'ailleurs été reprises dans le rapport final (plusieurs de ces recommandations concernent le dépositaire).

L'étape suivante s'organise autour de la préparation à l'échéance du 1er juillet 2013. Pour cela un groupe de travail transversal, animé par Karima Lachgar, coordonnera les travaux des groupes métiers de l'AFTI, en continuité avec le rapport du Comité de Place et dans le cadre du texte de transposition.

L'objectif de cet amphi est :

  • d'une part, d'informer sur les dernières évolutions réglementaires survenues dans le domaine de la tenue du passif ;
  • et d'autre part, de faire le point sur la plate-forme de routage d'ordres Euroclear et sur le marquage des ordres.

L'industrie française de la gestion, prise au sens large, c'est-à-dire englobant le métier titres, représente un ensemble puissant et constitue l'un des atouts de la France dans la compétition européenne et internationale.

Ainsi, trois dépositaires et teneurs de comptes conservateurs français figurent parmi les 10 premiers établissements mondiaux sur la partie post-marché.

Pour autant, disposer d'un service après-vente de qualité s'avère nécessaire. Conscientes de cet enjeu, l'AFTI et l'AFG ont confié en 2004 à EUROGROUP la rédaction d'un rapport sur les moyens de favoriser la distribution et la circulation des OPCVM en France et en Europe. Cette étude a abouti à la formulation de vingt préconisations et a démontré que lorsque le levier n'est pas juridique ou réglementaire, il s'agit nécessairement d'automatisation, de sécurisation, ou de réduction des coûts. Deux chantiers ont alors été ouverts :

  • la plate-forme de routage Euroclear France, qui atteint aujourd'hui plus de 75 % des volumes ;
  • et le marquage des ordres, répondant à un ensemble de besoins garants de la qualité du circuit de distribution des ordres (connaissance des porteurs par les sociétés de gestion, possibilité pour le centralisateur d'appliquer correctement les dérogations - droit d'entrée, de sortie - et offre de services de sous-traitance pour le suivi de la distribution).

L'industrialisation des process peut sembler lente, et les effectifs des back-offices assurant le traitement et le contrôle des opérations sont encore importants. Néanmoins, plusieurs paramètres sont à prendre compte la complexité de la filière, l'organisation diversifiée des back-offices des adhérents, l'obligation de progresser par consensus, la nécessité de rester en ligne avec une réglementation qui évolue et, un mode de travail favorisant la concertation, avec Euroclear, l'AFG, et d'autres partenaires.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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