21 Janvier 2013

Spécial Amphi n° 5 - Opération sur titres : transposition des standards européens - le coup d'envoi

(Amphi du 24 octobre 2012)

Editorial

La préparation de cette transposition remonte à 2001, date de la publication du premier rapport Giovannini, synthèse des positions de l'industrie financière adressée à l'époque à la Commission européenne.

L'identification des insuffisances telle que la barrière 3 était un prérequis indispensable avant d'engager des mesures correctives.

Durant cet intervalle, les travaux ont été nombreux :

  • l'harmonisation des règles de transfert de propriété ;
  • la mise en œuvre d'un moyen d'organisation pour le paiement de dividendes en espèce ;
  • la mise en œuvre d'un moyen d'organisation pour les paiements en titres ;
  • l'ordonnancement des dates de réorganisation ;
  • et la record date pour le vote en Assemblée générale.

L'enjeu est assez simple : harmoniser les pratiques dans le domaine des OST, aujourd'hui encore différentes d'un pays à l'autre.

Le chantier de transposition qui nous attend avec les OST porte sur un sujet complexe. Le Spécial Conférence de 2009 donne une idée précise sur la question.

Le sujet est sensible car il met directement en cause des clients corporate aussi bien que des clients actionnaires.

Il est également vital pour l'achèvement de la construction européenne des services financiers, les OST composant le cœur de l'activité du post-marché.

Par ailleurs, en intervenant systématiquement dans le cours des événements qui jalonnent la vie d'un instrument financier, les OST procèdent d'un véritable processus industriel.

Ce projet doit être conduit sous deux ans environ. Ce délai n'est pas long, sachant que nous travaillons sous contrainte de temps due :

  • aux tests T2S qui nous attendent vers la fin 2014 ;
  • et à l'évolution de nos standards de règlement/livraison qui passeront de J+3 à J+2 à la même date.

Il convient de saluer le travail du CAJWG (Corporate Actions Joint Working Group) qui a développé les standards et du MIG (Market Implementation Group), qui a été le véritable moteur d'implémentation des standards.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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