29 Mai 2013

Spécial Amphi n° 7 - Entrée en vigueur d'AIFM : les dépositaires déjà dans les starting-blocks !

(Amphi du 29 mai 2013)

Editorial

AIFM, directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs, publiée le 21 juillet 2011, et dont la mise en œuvre va s'étaler dans le temps, est issue de la crise financière.

AIFM répond au besoin de régulation de certains produits financiers, et d'encadrement de leurs pratiques, concernant les fonds alternatifs.

Au-delà de son aspect « défensif » par rapport à la crise, AIFM a vocation à installer une réglementation renouvelée pour la future industrie de la gestion alternative. Elle marque une évolution essentielle en s'adressant à l'ensemble des gestionnaires de fonds d'investissement.

AIFM est un texte d'une ampleur considérable, un aménagement crucial de l'environnement du dépositaire, attendu depuis la Directive de 1985. Il y a donc près de 30 ans que les règles n'ont pas changé... Au passage, ce texte de 1985 avait laissé une large marge d'interprétation aux États membres concernant les missions et les responsabilités du dépositaire. Cela n'a pas manqué d'entraîner de regrettables « écarts » de transpositions nationales, qu'il faut maintenant corriger.

AIFM s'inscrit dans un processus d'harmonisation avec le cadre réglementaire des fonds UCITS. A cet égard, UCITS V devrait jouer, pour les fonds coordonnés, le même rôle qu'AIFM pour les AIF's au regard du dépositaire. Par ailleurs, nous sommes soucieux depuis longtemps d'obtenir une clarification des missions et responsabilités du dépositaire. Nous saluons donc l'arrivée de ce texte qui emporte une véritable reconnaissance du métier, et sur lequel nous nous sommes fortement investis :

  • en participant au Comité de Place destiné à préparer la transposition et à participer au développement de la compétitivité de la Place de Paris ;
  • en créant un groupe de travail transversal dédié ;
  • en développant des liens avec la Direction Générale du Trésor, l'AMF, la Commission et le Parlement européens ;
  • et en œuvrant enfin avec sept autres pays européens membres du forum ETDF « European Trustee and Depositary Forum ».

Nous avons vu depuis 2008 les inconvénients de réglementations nationales différentes, que l'on peut juger à l'aune des conséquences, en Europe, de l'affaire Madoff, qui avait conduit le CESR à réaliser un état des lieux accablant.

Les dépositaires français sont dès aujourd'hui quasiment en conformité avec les nouvelles dispositions prévues, s'étant organisés de longue date pour satisfaire le niveau d'exigence d'AIFM. Ils évoluent donc dans un environnement qu'ils connaissent bien :

  • Ils exercent leurs activités dans un environnement régulé et sécurisé depuis plus de 20 ans ;
  • Ils sont déjà soumis à un régime de responsabilité plus strict que les dispositions de la directive AIFM ;
  • Ils bénéficient d'une relation de proximité avec les régulateurs nationaux dans l'ensemble des juridictions dans lesquelles ils sont implantés ;
  • Et l'article 21 d'AIFM est très largement inspiré des exigences imposées par le cadre législatif et réglementaire français.

Notre objectif, c'est une harmonisation européenne des missions et des responsabilités du dépositaire, qui permettra un développement vertueux de ces activités dans l'espace européen. Pour les dépositaires français, l'heure est à l'offensive. Ils disposent d'atouts certains dans la compétition qui s'ouvre. Ils doivent les faire valoir. L'AFTI sera à leurs côtés pour les y aider.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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