08 Avril 2009

Spécial Conférence n° 32 - Harmonisation européenne du traitement des opérations sur titres

(Conférence du 8 avril 2009)

Introduction

Merci d'être venus si nombreux pour assister à notre conférence sur l'harmonisation européenne des OST, organisée en partenariat avec la Fédération Bancaire Française et le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (le CFONB).

Les opérations sur titres représentent l'un des cœurs de métiers de l'AFTI. Elles concernent en effet l'ensemble des événements survenant durant la vie d'un titre. Ce mécanisme initié par les émetteurs pour informer leurs actionnaires et les intermédiaires financiers, et plus globalement le marché, des initiatives qu'ils prennent concernant leur titre, est au centre d'un véritable processus industriel, qui est mis en œuvre pour réaliser, dans un minimum de temps, un grand nombre de tâches, dans les conditions de sécurité les plus rigoureuses.

Bien sûr, il existe une grande variété de formes, et de taille d'opérations sur titres. Beaucoup d'entre elles portent sur des volumes réduits ou moyens, un certain nombre concerne en revanche des grands corporates et le nombre d'investisseurs concernés peut dans certains cas atteindre plusieurs dizaines, voire des centaines de milliers, à l'instar de ce que l'on a connu pour les grandes ouvertures de capital, pour les privatisations etc. Processus industriel donc.

Le Code monétaire et financier, le code de Commerce ainsi que le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, principalement dans son Livre II relatif aux émetteurs et à l'information financière, encadrent le traitement des OST en France. Les avis fournis à l'occasion des OST par l'émetteur et l'entreprise de marché complètent le dispositif.

Au plan pratique, nous distinguons :

  • les OST de distribution, qui sont des opérations obligatoires, dites aussi OST simples à l'occasion desquelles il est remis un produit aux investisseurs (un dividende, par exemple) ;
  • et les opérations facultatives, c'est-à-dire avec choix possible du porteur qui sont des opérations plus complexes pouvant se traduire par la réorganisation du titre (OPA, OPE, souscriptions etc.).

Les OST mettent en scène un circuit complexe d'intervenants allant de l'émetteur, le donneur d'ordres initial, à l'investisseur, en passant par une chaîne d'intermédiation qui part de l'entreprise de marché et des rediffuseurs, et passe par les services aux émetteurs, les teneurs de comptes conservateurs, les centralisateurs et le dépositaire central.

On voit ainsi qu'un délai minimum est nécessaire pour boucler l'opération. Sans entrer dans les détails, trois temps principaux sont observés dans le déroulement d'une opération sur titres :

  • Le délai d'annonce, qui doit intervenir avant la date de démarrage de l'opération. Nous recommandons que ce délai ne soit pas inférieur à deux jours ouvrés précédant cette date.
  • Le délai marché, qui fixe la date limite de dépôt des instructions des investisseurs auprès de leur teneur de comptes conservateur, dans le cas naturellement où l'avis du porteur est requis. Nous recommandons que ce délai ne soit pas inférieur à 5 jours ouvrés.
  • Le délai de centralisation, qui fixe la date limite de dépôt chez le centralisateur des instructions des investisseurs, via les teneurs de comptes conservateurs. Nous recommandons, dans le cas où l'OST nécessite la livraison des titres, un délai minimum de 5 jours ouvrés, qui courrait donc entre la date de clôture de l'opération pour les clients, et celle de livraison au centralisateur.

Les recommandations dont je viens de faire état figurent dans un code de bonnes pratiques des centralisateurs d'opérations financières, en cours de finalisation à l'AFTI avec le concours de l'ANSA et du CFONB. Ces propositions mettent en évidence l'importance du rôle du centralisateur dans la mise en œuvre et la gestion technique de l'opération sur le marché. Ces délais forment souvent un minimum minimorum pour la profession lorsqu'il s'agit d'une OST de masse avec l'information d'un grand nombre de porteurs retail et la nécessité d'intégrer toutes leurs réponses dans les délais requis.

Globalement, nous observons une contraction de ces délais depuis plusieurs années, compte tenu de la volatilité des marchés et des impératifs liés aux obligations de l'émetteur et des services d'origination des établissements financiers concernés. Cela pose d'ailleurs une question dans le cadre de l'harmonisation européenne du traitement des OST qui est notre sujet aujourd'hui : dans ce domaine aussi les textes et les pratiques devraient se rapprocher au sein de l'Union européenne, de sorte que le calendrier de déroulement des OST soit, à terme, globalement homogène d'un pays à l'autre.

Concernant l'harmonisation des OST en Europe, je vais être bref sur ce second point qui sera repris en détail par les intervenants qui me succéderont.

Le premier rapport Giovannini identifiait en novembre 2001 trois origines fondamentales aux freins empêchant le libre exercice des OST en Europe : des raisons techniques, des raisons d'origine juridique et enfin d'origine fiscale, dont la somme donnait quinze barrières. La barrière 3 sera particulièrement l'objet de nos travaux cet après-midi. Elle porte sur les différences observées entre les réglementations visant les OST et sur le transfert de propriété. Concrètement, l'harmonisation doit concerner à la fois les modalités de traitement des OST et les Assemblées générales où se prennent les décisions relatives auxdites OST. La Commission européenne, mais également la Banque Centrale Européenne, ont rappelé l'importance qu'elles attachent à la levée de cette barrière, qui est également l'une des priorités du Plan d'action pour les services financiers en Europe.

Il me semble que la Place de Paris a bien préparé cette échéance, et l'AFTI, pour sa part, y a contribué :

  • en faisant adopter en 2003 le code ISIN comme code d'identification unique des instruments financiers en France ;
  • en organisant la mise en place en avril 2006 de l'harmonisation du transfert de propriété des instruments financiers, désormais conforme aux standards des grandes places financières internationales ;
  • en lançant, en 2007, la record date pour le vote en AG et en engageant le processus de dématérialisation des process de vote pré-AG. ;
  • et en commandant enfin, via son Market Implementation Group France (ou groupe MIG France) une première étude sur l'harmonisation des dates des OST de distribution, et en budgétant une seconde étude sur l'harmonisation des dates des OST de réorganisation.

Cela étant, beaucoup reste à faire. Nous devons poursuivre dans la voie de l'harmonisation européenne, et, parallèlement, veiller à rendre les processus dévolus aux OST cohérents et compatibles avec les évolutions qui interviennent par ailleurs dans le domaine des infrastructures, s'agissant des plateformes ESES d'Euroclear et Target 2 Securities de l'Eurosystème.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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