25 Juin 2009

Spécial Conférence n° 33 - Les services aux émetteurs dans le cadre de l'harmonisation européenne : quelles perspectives ?

(Conférence du 25 juin 2009)

Introduction

Je vous souhaite la bienvenue à cette conférence dédiée aux services aux Emetteurs, organisée en partenariat avec la Fédération Bancaire Française et l'ANSA.

Le service aux Emetteurs est l'un des métiers de référence de l'AFTI. Il recouvre plusieurs activités dont certaines seront évoquées dans le cours de l'après-midi. Je voudrais, en introduction à nos travaux, concentrer mon intervention sur la problématique des assemblées générales d'actionnaires.

2009 est l'année de la transposition de la directive sur le droit des actionnaires, qui a pour double objectif :

  • de faciliter l'exercice des droits de base des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés ;
  • mais aussi de résoudre les problèmes que pose l'exercice transfrontalier de ces droits, en particulier le droit de vote.

Nous avons travaillé avec la Chancellerie sur les textes d'application.

Cette directive avait été précédée, en 2003, d'une autre directive dite « transparence » qui avait favorisé l'information des actionnaires avant l'assemblée générale.

S'agissant de la France, la Loi NRE du 15 mai 2001 avait fixé un cadre juridique favorisant l'exercice du droit de vote en AG. Pour sa part, l'Autorité des Marchés Financiers a constitué fin 2004 un groupe de travail sous l'autorité d'Yves Mansion, qui a formulé, dans un rapport publié en septembre 2005, vingt-quatre propositions pour l'amélioration de l'exercice des droits des actionnaires en France.

Enfin, l'harmonisation de la date de transfert de propriété, instaurée en France en avril 2006 a permis d'inscrire la Place de Paris dans le concert des grandes places financières internationales, rejoignant le standard de T+3, et a rendu possible la mise en œuvre de ce que l'on appelle la record date à la française à J-3 de la date de l'assemblée générale.

Les législateurs et l'industrie financière ont ainsi créé les conditions propices à la modernisation et au développement du vote par les actionnaires.

L'harmonisation européenne est un objectif fort que nous poursuivons. Dans ce contexte, je rappelle que les assemblées générales sont organisées en France dans un cadre sécurisé, et qu'elles disposent d'un fort pouvoir délibérant. Elles sont un événement important dans la vie des sociétés. Leur organisation revêt donc, dans leur dimension logistique, un caractère stratégique lié aux enjeux de gouvernance. Par ailleurs, c'est l'actionnaire, propriétaire des titres au moment de l'assemblée générale, qui vote.

Nous accordons beaucoup d'importance au respect de ces principes et de ces pratiques, qui garantissent, tant pour les Emetteurs que pour les actionnaires, un niveau élevé de qualité et de sécurité au service de la démocratie actionnariale. Les intermédiaires financiers sont les garants du respect du droit des actionnaires. Ils attestent de la réalité des positions titres inscrites en compte et sécurisent les opérations tout en assurant la circulation des informations.

Les pratiques évoluent sans cesse, et c'est une nécessité. Nous sommes ainsi passés du blocage des titres à l'attestation de participation, nous avons la capacité de mettre en place la signature électronique, et nous travaillons sur des techniques de dématérialisation des formulaires, et des votes, susceptibles d'accroître le taux de participation, et améliorant la sécurité des process. Enfin, le vote en assemblée générale est assuré aujourd'hui dans des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes.

Pour résumer nos priorités, je dirais que la suppression du papier est un premier objectif. Nous faisons éditer chaque année une bonne dizaine de millions de bulletins de vote par correspondance et nous les adressons au domicile des actionnaires. Le développement durable nous incite à nous inscrire dans une autre logique, plus respectueuse de l'environnement, mais également plus sûre et moins coûteuse. On imagine aisément le nombre de manipulations et d'erreurs liées au traitement du papier, et le budget correspondant.

Nous visons également à éviter la centralisation des formulaires de vote papier le jour des assemblées générales. Aujourd'hui, il nous faut apporter sur place tous les documents nécessaires à l'assemblée, de sorte qu'ils puissent être consultés sur demande des actionnaires.

Notre second objectif, c'est la création d'un système central de vote pré-assemblée dématérialisé, utilisant les techniques de sécurité mises en place par les teneurs de comptes conservateurs, sur leurs sites de banque en ligne, et s'appuyant sur une urne de vote cryptée, le tout étant géré par un opérateur. Dans ce domaine, des offres apparaissent sur le marché, et c'est une bonne chose. Il nous appartient d'être présents sur ce segment d'activité, et de mettre en relation nos clients corporates et nos investisseurs finaux, dans une approche technique compatible avec les différents médias possibles : le papier qui demeurera encore longtemps l'un des vecteurs dans ce domaine, le vote internet, et ce, pour les actionnaires résidents comme pour ceux installés au-delà de nos frontières. Nous n'oublions pas, en effet, la dimension européenne voulue par la directive.

Il est temps de proposer la mise en place d'un dispositif industriel qui permette de passer résolument au numérique, qu'il s'agisse des échanges de supports entre teneurs de comptes et centralisateurs, ou de vote électronique pré-AG.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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