12 Novembre 2009

Spécial Conférence n° 34 - Offre de loi sur le droit des titres

(Conférence du 12 novembre 2009)

Introduction

Je vous souhaite la bienvenue à cette conférence dédiée aujourd'hui au droit des titres. Nos partenaires sont la Fédération Bancaire Française et l'AEDBF France.

Le 24 juillet 1979, le Ministre de l'Économie René Monory confiait à Maurice Pérouse, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations l'animation d'un Groupe de travail avec pour objectif la modernisation des méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières. Le rapport de ce groupe de travail était remis le 11 septembre 1980.

J'en retiens, pour l'essentiel, deux propositions fortes dont la mise en œuvre allait avoir un impact considérable pour l'industrie financière française :

La simplification du régime des titres

Il faut se souvenir de sa complexité et, par voie de conséquence, de la lourdeur des traitements qu'il nécessitait, d'autant qu'il n'était pas mécanisable, et donc très coûteux pour les Intermédiaires financiers. Il était proposé la disparition des différents modes de détention des titres au profit d'une inscription en compte chez l'Emetteur ou chez l'Intermédiaire, la réforme devant aboutir à une dématérialisation des titres.

La mise en place d'un marché continu informatisé et unifié

Alimenté par des ordres dont le routage et les réponses devaient être automatisés. La création d'un marché d'options négociables était également proposée.

Le 5 novembre 1984, il y a 25 ans, entrait en vigueur le texte fondateur de la dématérialisation des titres en France, en application de la Loi de Finances 81/1160 pour 1982, et notamment de son célèbre article 94/2 qui stipule en substance que les valeurs mobilières émises en France et de droit français doivent désormais être inscrites en compte chez leur émetteur ou chez un intermédiaire financier habilité.

Une série de textes structurants allait compléter, durant cette décennie, le dispositif juridique dont sortirait, outre la dématérialisation, une puissante réforme des procédures de règlement/livraison consécutives aux négociations sur valeurs mobilières. Ainsi, Relit allait-il voir le jour à la fin des années 80.

Le 5 novembre 2004, l'AEDBF organisait, en partenariat avec l'AFTI, la FBF, l'AFEI et Euroclear France, un colloque que nous avions choisi d'intituler « La dématérialisation des Titres en France 20 ans après : bilans et perspectives en France et à l'international ». Nous y avions consacré une journée entière. Il en est sorti un livre qui fait référence sur le sujet. Ce fut l'occasion d'un état des lieux approfondi sur le droit en vigueur, ainsi que sur les réformes à venir tant en France qu'en Europe. Ce jour-là, plusieurs professeurs agrégés des Facultés de Droit sont intervenus et ont apporté leur éclairage, sur les théories juridiques en présence, (Professeurs Hervé Synvet et Didier R. Martin), ainsi que sur le projet de réforme du transfert de propriété des titres cotés (Professeur Jean-Jacques Daigre), projet qui devait être concrétisé en 2006. Ce sont ces mêmes professeurs, avec le Professeur Thierry Bonneau, qui ont spontanément souhaité poursuivre leurs travaux, estimant qu'il convenait d'achever la réflexion engagée, en travaillant sur le phénomène de scripturalisation des valeurs mobilières.

C'est ainsi qu'en 2006 un processus s'est engagé, visant à faire évoluer le régime juridique des titres pour le mettre au diapason des pratiques. Cette tâche a été menée à bien avec le concours de Charles Saule, ancien Délégué Général de l'AFTI, dont je salue l'opiniâtreté. Le travail accompli a donné lieu à l'édition d'une plaquette intitulée « Offre de loi sur le droit des titres », que nous avons transmise cet été à tous nos adhérents, et dont vous avez entre les mains la version française, en attendant, la publication d'un livre.

Parallèlement, nous avons engagé un cycle de rencontres en France et à l'échelon européen, pour véhiculer et faire partager ces réflexions fondamentales.

C'est le résultat de leurs travaux qui va vous être présenté cet après-midi en courtes séquences qui vont reprendre les sections de leur ouvrage, après que Charles Saule eut présenté l'ensemble de la démarche.

Enfin, le Professeur France Drummond tracera les perspectives et les enjeux dans le domaine européen et international.

Je voudrais en terminant remercier nos Professeurs pour le temps qu'ils nous ont consacré et pour la qualité de leurs travaux.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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