26 Mai 2010

Spécial Conférence n° 37 - T2S : un projet pour l'Europe

(Conférence du 26 mai 2010)

Introduction

Merci de vous être rendus à notre invitation, pour participer à notre conférence de ce jour, laquelle a été organisée en partenariat avec la Fédération bancaire française et la Banque de France.

La mise en œuvre - et l'achèvement - du Marché unique passent nécessairement par les infrastructures, dont les évolutions préparent souvent la migration de toute l'industrie financière. Ce rôle de précurseur qui leur est dévolu exige une grande sûreté dans les choix. Une gouvernance éclairée, à laquelle participent les futurs utilisateurs est une garantie dans ce domaine. À cet égard, il faut se féliciter de la manière dont ont été conduits les travaux préparatoires à T2S. Target 2 Securities est le grand projet des prochaines années pour le post-marché européen.

Déjà, avec Target 2 Cash, l'Eurosystème avait démontré sa capacité à conduire un grand projet industriel. De l'automne 2007 au printemps 2009, la réforme du traitement des flux cash de gros montant (opérations de politique monétaire, virements de trésorerie, virements commerciaux) avait permis de constituer en Europe une infrastructure unique, qui s'est substituée aux infrastructures nationales, telle la Centrale des Règlements Interbancaires (CRI) en France.

S'agissant des flux de cash retail, nous observons que le marché est chargé de mettre en œuvre l'intégration des plateformes nationales actuelles. A cet égard, le récent appel d'offres de la communauté bancaire belge permettra de faire le point sur la capacité de l'industrie des paiements à progresser dans cette voie.

Pour en revenir au post-marché, la question se pose de l'harmonisation de l'activité notariale des CSD en Europe.

Par ailleurs, l'Université Lumière Lyon 2 et le CNRS ont conduit une étude sur l'impact de l'introduction de Target 2 Securities dans le domaine des politiques tarifaires, étude qui a consisté en une recherche de type économie expérimentale (c'est-à-dire analyse du comportement des établissements financiers utilisateurs, création d'une place de marché expérimentale, et validation des résultats expérimentaux à l'aide d'outils économétriques). Cette étude a conclu à la probabilité d'une baisse des prix sur le règlement/livraison du fait de la création d'une plateforme commune, et à la possibilité d'une augmentation du prix de la conservation, tout en privilégiant la réduction du prix global au cas où la concurrence serait multilatérale entre les CSD.

Étude expérimentale, d'origine universitaire, dont je comprends que les résultats, présentés à la Banque de France, à la Banque centrale européenne, à la Commission européenne, et à la Place de Londres au premier trimestre 2010, ont vivement intéressé les auditoires. Nous verrons si ces prévisions sont le moment venu, confirmées par les faits.

Pour être clair, les segments d'activité que sont le trading, le clearing et le règlement/livraison sont au premier rang des préoccupations de l'industrie. Chaque segment a connu son destin propre.

Le trading a connu une fragmentation dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive MIF, l'abandon du monopole des marchés historiques ayant favorisé la multiplication des plateformes. Là encore nous y verrons plus clair dans un proche avenir.

Le clearing, dont nous avons beaucoup parlé lors de notre conférence du 16 mars a fait récemment l'objet de toutes les attentions dans le contexte de la crise mondiale qui a conduit, comme le disait excellemment Robert Ophèle en conclusion de cette conférence, à trouver la pierre philosophale qui permet de transformer les dangereux marchés OTC en harmonieux marchés assurant sans crise le financement des économies.

Le règlement/livraison enfin, dont la principale initiative depuis le passage à l'euro doit être mise au crédit d'Euroclear France, qui, avec l'appui de la Place de Paris, a mis en œuvre la première un applicatif commun pour plusieurs communautés d'échanges.

De la même manière la Place de Paris soutient sans réserve le projet T2S. Certains d'entre nos collègues, ici présents, y jouent un rôle de premier plan depuis le début des réflexions.

Dans ce domaine aussi, la crise a servi de révélateur. Sur un plan général, les événements de ces trois dernières années ont montré une importance croissante des activités de post-marché, perçues à juste titre comme des garde-fous, dont on ne peut plus se passer. Jamais peut-être nos activités n'auront été plus nécessaires à la sécurité des flux et des stocks et donc à la protection des investisseurs.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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