12 Mai 2011

Spécial Conférence n° 38 - Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l'industrie financière

(Conférence du 12 mai 2011)

Introduction

Je vous remercie d'avoir répondu présents, si nombreux, à notre invitation pour traiter un sujet d'une brûlante actualité, sur lequel les dépositaires se sont fortement investis. Le Cabinet Gide Loyrette Nouel et la Fédération Bancaire Française sont les partenaires de notre conférence.

Une cinquantaine de jours nous séparent du 1er juillet 2011, date prévue pour la transposition en droit national de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 dite UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) ou OPCVM IV.

Précédée du Livre Vert du 12 juillet 2005 sur l'amélioration du cadre régissant les fonds dans l'Union européenne, cette directive a été complétée par quatre mesures d'exécution :

  • la directive 2010/42/UE : fusion de fonds/fonds maîtres et nourriciers ;
  • la directive 2010/43/UE : conflits d'intérêts/gestion des risques/relations dépositaires - SDG ;
  • le règlement 583/2010 : KIID ou DICI ;
  • et le règlement 584/2010 : lettre de notification normalisée/attestation OPCVM.

C'est donc un vaste ensemble de textes qui vient remplacer une autre directive, restée célèbre dans nos métiers, la directive 85/611 du 20 décembre 1985, laquelle avait jeté les bases d'un premier développement des Fonds en Europe. Ce texte avait lui-même été transposé en France par la Loi du 23 décembre 1988, et par l'instruction COB de novembre 1993 concernant les missions et moyens du dépositaire d'OPCVM. La directive OPCVM IV va modifier en profondeur l'espace européen de la gestion d'actifs.

On imagine volontiers le chemin parcouru par la technologie, et par les pratiques de marché depuis 1985, même si de nombreux textes intermédiaires ont progressivement permis, et de manière substantielle, de modifier la première directive. C'est pourquoi la directive 85/611 a fait l'objet d'une refonte.

Un certain nombre d'obstacles devaient être levés pour permettre à l'industrie financière européenne de poursuivre sa marche en avant dans la perspective de l'achèvement de l'union économique et monétaire. Ainsi, la rationalisation de la structure des fonds au niveau européen, notamment par regroupement des actifs, est apparue comme une nécessité, compte tenu du nombre et de la taille de ces fonds. De même, il convenait de parvenir à une meilleure maîtrise des coûts, à faciliter les opérations transfrontalières, enfin, à aménager les procédures d'agrément et de contrôle. Un certain nombre de mesures fortes ont été prévues dans ce sens. Elles seront détaillées tout à l'heure. En synthèse, calibrer pour faciliter la commercialisation transfrontalière, et, par-là, favoriser la compétition européenne.

Ces mesures s'accompagnent :

  • d'une part, d'une amélioration de la protection des investisseurs, lesquels se verront progressivement offrir une palette plus large de produits ;
  • d'autre part, d'une information plus claire, transparente et non trompeuse ;
  • et enfin, d'une optimisation du cadre coopératif des régulateurs nationaux.

L'industrie française de la gestion d'actifs est aujourd'hui l'une des toutes premières qui soit, et elle doit pouvoir poursuivre son développement en France et en Europe.

La directive offre l'opportunité de se positionner favorablement dès maintenant. Des initiatives ont été prises sous la houlette du Haut Comité de place. L'AMF a, pour sa part, joué un rôle éminent dans cette préparation, en conduisant les travaux de Place et en organisant un colloque en septembre 2010.

À cet égard, la table ronde nous donnera des indications sur l'état de préparation de la Place de Paris.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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