18 Octobre 2011

Spécial Conférence n° 40 - Règlement/livraison de J+3 à J+2 : quels impacts ?

(Conférence du 18 octobre 2011)

Introduction

Je vous remercie de votre présence à notre Conférence consacrée à la réduction du délai de règlement/livraison, qui a déjà fait l'objet de travaux de l'AFTI, à l'occasion d'un petit-déjeuner en octobre 2010. Il s'agissait à l'époque d'en cibler les enjeux.

Cette conférence a été organisée en partenariat avec le cabinet Ailancy et la Fédération Bancaire Française.

Dans le cadre de l'explosion des volumes négociés et de l'internationalisation des échanges, les années 1990/2000 ont connu une uniformisation progressive des pratiques des Places financières et des délais de règlement/livraison. Cette uniformisation a considérablement réduit les écarts entre les pays, mais également à l'intérieur d'un même pays, où les règles n'étaient pas toujours homogènes selon les valeurs traitées. Elle a conduit à une relative standardisation des délais de règlement/livraison avec comme référence J+3 sur les principales places financières internationales.

En France, la loi de régulation bancaire et financière, adoptée par le Parlement le 11 octobre 2010, a réduit le délai à l'intérieur duquel s'effectuent aujourd'hui le dénouement des négociations, et simultanément l'inscription en compte. Elle stipule également que le texte prendra effet à la date d'entrée en vigueur d'un dispositif d'harmonisation équivalent au niveau européen. Le législateur a donc, à juste titre, estimé qu'une telle modification n'avait pas grand sens au seul niveau national mais qu'elle trouverait toute sa justification dans le cadre d'une démarche d'harmonisation européenne.

Nous verrons tout à l'heure, avec l'intervention de Marcel Eric Terret qui représente la Commission européenne, qu'un certain nombre de marchés, sur un certain nombre de Places mondiales présentent déjà des dates de règlement/livraison inférieures à J+3.

La Loi RBF 2010 se voulait également une réponse à la crise financière, et son contenu est bien en ligne avec les orientations voulues par le G20 qui souhaite renforcer la sécurité des marchés et de l'industrie financière. À la même époque, le Président de la République Française et la Chancelière fédérale d'Allemagne ont adressé à la Commission européenne un message fort sur la nécessité de lancer une initiative communautaire, propre à favoriser l'harmonisation des pratiques de règlement/livraison.

Globalement, nous l'avons vu, la réduction des délais de règlement/livraison a été une tendance lourde depuis la fin des années 80. Cette réduction doit également se comprendre comme étant l'un des éléments de sécurisation des opérations financières, en France comme en Europe. Elle est en effet considérée comme contribuant à la réduction du risque de contrepartie.

Par ailleurs, la perspective de la mise en œuvre de Target 2 Securities, à l'horizon 2015, devrait être un puissant catalyseur. Elle conduit à s'interroger, d'une part, sur le degré de certitude du passage à J+2, d'autre part sur le timing et la méthode que choisira la Commission européenne pour l'acter officiellement.

Marcel Eric Terret reviendra sur ces points tout à l'heure.

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

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