05 Novembre 2018

Spécial Petit-Déjeuner n° 12 - Standards Européens sur les OST : l'aboutissement

(Petit-déjeuner du 21 juin 2018)

Introduction

Les évolutions de la Place de Paris dans le traitement post-marché des opérations sur titres

Dans sa volonté d’harmoniser et de réguler les pratiques des marchés financiers pour créer un espace économique et financier commun, l’Union européenne a engagé d’importants tra­vaux de réforme, soit au travers de directives, soit en laissant au secteur professionnel l’initiative de s’organiser afin de mettre en œuvre un certain nombre de standards. Chaque pays s’est alors engagé à se conformer aux règles ainsi définies.

Par ailleurs, le rapport de l’European Post-Trade Forum (EPTF) 1 publié en mai 2017, qui a réactua­lisé le rapport Giovannini, élément majeur dans la mise en oeuvre d’une industrie du post-marché harmonisée en Europe, a permis d’établir un recensement actualisé des obstacles nouveaux ou non encore levés devant être traités afin de disposer d’un marché européen encore plus effi­cient et résilient.

Parmi les obstacles devant d’être traités de façon prioritaire, le rapport de l’EPTF rappelle la néces­sité d’harmoniser le traitement des Opérations sur Titres (OST), sans doute un des plus complexe dans le domaine du post-marché, et des assem­blées générales, notamment dans les modalités de détermination et d’identification des action­naires pouvant faire valoir leurs voix.

Le processus d’harmonisation du traitement des OST en Europe a débuté il y a quelques années par la définition par le Corporate Action Joint Working Group (CAJWG), d’un ensemble de standards de marché à transposer dans l’éco­système de chacun des pays et à appliquer pour chaque catégorie d’opération.

La transposition de ces standards est donc en cours au sein des différents pays de l’Union européenne et leur mise en oeuvre nécessite une mobilisation importante des professionnels pour chaque pays. En effet le processus de traitement des OST nécessite de prendre en compte :

  • la difficulté d’interpréter le projet écono­mique, parfois complexe, d’une entreprise pour le transposer sur les marchés et sur les comptes des investisseurs ayant eux-mêmes des contraintes différentes, selon qu’ils sont institutionnels ou particuliers, dans un cadre réglementaire et fiscal complexe et souvent hétérogène ;
  • la dimension internationale de l’entreprise ainsi que celle des investisseurs, impliquant des spé­cificités en matière de traitement (restrictions), de reporting (multilingue) et de fiscalité ;
  • et la spécificité des procédures déjà existantes au sein de chaque pays, s’appuyant parfois sur des systèmes d’information adaptés depuis longtemps aux particularités locales.

C’est donc dans ce contexte que la Place de Paris, s’est emparée du sujet pour transposer ces standards européens sur ses pratiques, ses pro­cessus et en assurer la cohérence avec sa régle­mentation, sachant que l’application de cette réforme s’accompagne d’aménagements régle­mentaires 2 au plan national qui se traduisent en France par un impact sur le Code de commerce.

Cette harmonisation des OST a pour but de per­mettre à tous les acteurs européens d’appliquer le même traitement, dans le même délai, et de garantir ainsi la bonne fin des opérations initiées par l’émetteur vis-à-vis de ses investisseurs. Pour le marché français, la mise en oeuvre de ces stan­dards apportera par ailleurs une optimisation des processus de traitement et une sécurisation des opérations.

Harmonisation : Dès lors que les standards seront appliqués par les différents pays européens, les opérations seront traitées de façon identique quel que soit le lieu de détention des titres en Europe. Les échanges transfrontaliers en seront facilités.

Optimisation : L’application de ces standards permet de réduire le délai de traitement des opé­rations et d’optimiser les modalités de remise du produit de l’opération aux détenteurs finaux afin de mieux répondre à leurs attentes.

Sécurisation : Le recours à la norme ISO et le respect des standards, permettent de sécuriser l’ensemble du processus de traitement des OST, de l’annonce au reporting découlant de la comptabilisation du résultat de l’opération, en s’appuyant sur des protocoles éprouvés et largement partagés.

Ainsi à compter du premier trimestre 2019, la France sera en mesure d’appliquer les standards européens sur la totalité du périmètre des OST, qu’elles s’imposent au détenteur comme les paie­ments de dividendes ou d’intérêts, ou qu’elles requièrent son choix dans la perception du pro­duit d’une opération.

En fait, l’harmonisation du traitement des OST s’inscrit dans le cadre plus large de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et de ses impacts sur les services titres en Europe. Ces sujets sont clairement abordés dans le rapport de l’EPTF qui se réfère certes aux standards de l’industrie mais aussi à la transposition des dispositions de la directive européenne révisée sur le droit des actionnaires (SRD2), qui concerne également les assemblées générales. À ce titre, les actes de mise en oeuvre attendus pour le 10 septembre 2018, seront d’un grand intérêt pour l’industrie pour s’assurer de la prise en compte effective des standards érigés par l’industrie en matière d’OST.

Par ailleurs, il est bon de rappeler que la mise en oeuvre du Brexit doit constituer une incitation forte pour l’Europe à travailler sans attendre à l’harmonisation de ses marchés, sans quoi elle ne saura opposer que des réglementations, des outils, des processus atomisés et disparates, face une offre britannique, certes plus restreinte mais par définition unifiée et cohérente.

La Place de Paris est en mode projet depuis plus de cinq ans maintenant. Une première étape a été franchie en mars 2015 avec la mise en oeuvre du Stream 5. Après une première ten­tative qui a mobilisé d’importantes ressources sans toutefois aboutir au déploiement des évo­lutions techniques devant permettre de traiter les OST électives conformément aux standards européens (Stream 6), et ce dans des conditions de sécurité suffisante au regard des attentes du marché français, la Place de Paris reste mobilisée sur la mise en oeuvre de ces standards. En effet, la généralisation de l’application des standards européens sur les OST reste l’objectif à atteindre. La Place française s’apprête donc à entamer une nouvelle période de test qui devra permettre de valider les évolutions réalisées afin d’aborder sereinement la campagne OST 2019 sur le péri­mètre fonctionnel concerné.

 

Stéphanie Saint Pé,

Déléguée générale, AFTI

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