03 Décembre 2014

Spécial Petit-Déjeuner n° 2 - Zoom sur l'activité juridique et fiscale 2014-2015

(Petit-déjeuner du 3 décembre 2014)

Editorial

La nouvelle Commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, s'est fixé cinq priorités :

  • la mise en œuvre de manière appropriée, stricte et cohérente dans toute l'Union européenne des règles adoptées pendant la crise financière ;
  • l'achèvement du travail législatif engagé par la précédente Commission ;
  • l'évaluation des règles adoptées pour vérifier que l'impact prévu est bien atteint. Une analyse ex post sera réalisée en milieu de mandat ;
  • la mise en œuvre de l'Union des marchés de capitaux ;
  • et la poursuite des politiques multilatérale et bilatérale déjà engagées.

La priorité donnée à la mise en œuvre des règles précédemment adoptées laisse augurer une production de nouveaux textes réglementaires moins nombreuse que ces dernières années. Parmi les textes initiés par l'ancien commissaire au marché intérieur et services financiers Michel Barnier, une dizaine dont certains concernant bien entendu les activités de post-marché ne sont pas achevés. La quatrième priorité est sans doute la plus importante mais aussi la moins précise. La création d'un marché des capitaux plus intégré sera de nouveau la priorité du commissaire Jonathan Hill pour les cinq années à venir. Quant à la dernière priorité, elle constitue un axe majeur de progrès pour les prochaines années. L'Union européenne devra également se saisir des questions relatives au droit des titres et à la fiscalité pour parachever l'intégration des marchés financiers.

En termes de projets, la mise en œuvre du passage à T+2 du délai de règlement/livraison souligne la cohésion de l'industrie financière européenne, laquelle a rejoint le choix de la place de Paris de retenir le week-end du 4-5 octobre 2014 anticipant ainsi la date limite du 1er janvier 2015 imposée par le règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR). La mise en œuvre des standards européens sur les opérations sur titres (OST) s'est poursuivie en 2014. Elle s'inscrit dans la perspective du projet TARGET2 Securities dont la première vague de migration est prévue pour juin 2015.

L'avalanche réglementaire s'est poursuivie en 2014 avec de nombreux textes structurants pour l'industrie financière.

L'actualité fiscale a également été soutenue avec la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières, la création du PEA/PME ou l'entrée en vigueur de FATCA. En revanche, les mesures de la Loi de finances pour 2015 impactent peu les activités de post-marché.

Quant à l'actualité jurisprudentielle, elle marque une évolution dans les décisions prises par la Cour de Cassation notamment en matière d'obligation de couverture pour les opérations de service à règlement différé (SRD).

Marcel Roncin, Président de l'AFTI

Liens

Diaporama

Haut de page