La modernisation du marché financier français a débuté à la fin des années 70 avec le vote de la Loi sur l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises, le 13 juillet 1978.

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et FIDES

La modernisation du marché financier français a débuté à la fin des années 70 avec le vote de la Loi sur l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises, le 13 juillet 1978.
Dans ce cadre, le rapport Pérouse du 11 septembre 1980 recommandait la simplification du régime des titres matériels, et leur suppression au profit d’une inscription en compte chez l’émetteur ou chez un intermédiaire financier.
La Loi de Finances pour 1982 n° 81 1160 du 30 décembre 1981 consacrait cette nouvelle organisation qui devait voir le jour le 5 novembre 1984, il y a trente ans.
C’est peu dire que d’affirmer que la dématérialisation des titres en France a joué un rôle-clé dans la modernisation des pratiques des back-offices. Elle a permis l’industrialisation de ce métier, jusque-là très largement manuel et par là, la réduction de ses coûts et l’optimisation de ses délais de traitement, favorisant sa mutation vers un service à valeur ajoutée, plus proche de la clientèle française et internationale.
Cet anniversaire est l’occasion d’échanger, tant au plan du droit que de la pratique, sur la vision que nous pouvons avoir en 2014 sur cette révolution industrielle qui a gagné un grand nombre de pays européens, et sur les défis qu’il nous reste à relever, notamment concernant le futur droit européen des titres.

Programme – 1984-2014 : la dématérialisation des titres en France 30 ans après

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Présentation – 1984-2014 : la dématérialisation des titres en France 30 ans après

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Discours – 1984-2014 : la dématérialisation des titres en France 30 ans après

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