Ce livre blanc est principalement destiné aux fournisseurs de services de titres sur le marché français agissant comme conservateur dans le cadre de la nouvelle taxe sur les acquisitions de titres de capital (TAT). Ce document peut aussi intéresser les autres parties prenantes de la chaîne de valeur, principalement les investisseurs institutionnels et les courtiers afin de comprendre les interactions qu’ils ont avec leurs fournisseurs.

Même si ce document est construit sur la base des pratiques du marché français, il est d’une grande utilité pour les acteurs étrangers afin qu’ils puissent assimiler le processus et mesurer leurs propres impacts selon les règles et pratiques de ce marché. Ce document doit être lu en parallèle avec les autres documents de référence en lien avec la mise en place opérationnelle de la TAT :
Descriptif de Services Détaillé (DSD) FTT V1.2 (Version française ou anglaise) d’Euroclear France (disponible sur le site internet d’Euroclear)
Livre blanc de l’AMAFI : traduction opérationnelle de la loi sur la TAT
loi de finance rectificative publiée le 17 août 2012
Instruction fiscale n°61 du 02 août 2012Décret n°2012-956 du 6 août 2012 version 1

AFTI – Cahier des charges – Taxes sur les acquisitions de Titres de capital – TAT – à télécharger

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