Le présent Cahier des Charges est l’un des quatre documents décrivant les règles et usages de gestion des Ordres De Mouvement, et regroupés sous une même référence.

Le Cahier des Charges qui s’attache à décrire le contexte réglementaire et les règles bancaires (« Cahier des charges applicable aux teneurs de compte d’instruments financiers français non admis aux opérations d’un dépositaire central »)
Les trois guides opératoires (qui s’attachent à décrire les processus bancaires, leurs étapes, les règles de fonctionnement et l’utilisation de la version papier des Ordres De Mouvement) (*) :
– Le « guide opératoire pour les émetteurs (ou leurs mandataires) »
– Le « guide opératoire pour les teneurs de comptes administrés »
– « Plan d’épargne en actions (PEA et PEA PME) dont les titres sont en nominatif pur : guide opératoire pour les émetteurs (ou leur mandataire) » Le tableau récapitulatif des recommandations de délais harmonisés est annexé à chacun des guides opératoires concernés.(*) Les règles d’usage des

CAHIER DES CHARGES applicable aux teneurs de comptes d’instruments financiers Français Non admis aux opérations d’un dépositaire central

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