Le présent cahier des charges, élaboré conjointement par le CFONB et l’AFTI, a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’harmonisation des procédures de traitement des opérations de distributions de titres avec les standards européens et de préciser pour chacun des types d’acteurs de la Place,les impacts à prendre en compte pour leur établissement au regard de ces évolutions.

CAHIER DES CHARGES – OST – Harmonisation des Dates de Distribution (H2D) – Alignement des pratiques française en matière de traitement des opérations de distributions en titres avec les standards européens – à télécharger

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