Le passage du délai de règlement / livraison à T+2 s’inscrit dans une démarche de prévention du risque systémique et de normalisation des marchés financiers. Dans ce cadre, ce cahier des charges a vocation à définir, pour la Place française, les grands principes de la réforme, identifier les impacts sur les différentes natures d’acteurs et préciser le calendrier d’implémentation.

Le calendrier est déterminé avec l’ensemble des acteurs du marché français et permet de fixer la « meilleure date » de passage en T+2 en tenant compte des différentes contraintes (scope de bascule contenant a minima les pays ESES, capacité de la place à absorber de nombreux projets concurrents). Ce cahier des charges, rédigé en français, est validé par un groupe de travail transversal (dont la constitution est donnée en annexe) et communiqué aux associations professionnelles.

CAHIER DES CHARGES – T+2 : harmonisation des cycles de règlement/livraison en Europe – à télécharger

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