Le droit français, un régime juridique attractif pour les émissions de titres de créance – Rapport du Groupe de travail de Paris EUROPLACE

Après plusieurs mois de travail intense, le groupe de travail de Paris EUROPLACE que j'ai eu le privilège de présider et qui était composé de représentants de banques, d'émetteurs, de cabinets d'avocats, d'associations professionnelles

2022-06-07T18:23:35+02:00mardi 7 juin 2022|Actualités|

Publications des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’ESMA et de la Commission européenne pour le mois de mai 2022

Ci-joint un tableau récapitulant les publications des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’ESMA et de la Commission européenne pour le mois de mai 2022. Publications des

2022-06-06T10:15:03+02:00lundi 6 juin 2022|Actualités|

Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs – WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» – 30 mai 2022 (en anglais uniquement)

Seul le prononcé fait foi Many thanks to ECSDA for inviting me, at the end of my tenure as the head of the French AMF, to share some thoughts with you on how CSDs

2022-06-02T17:17:17+02:00jeudi 2 juin 2022|Actualités|

L’AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG

A l’occasion de sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données,

2022-06-02T17:14:20+02:00jeudi 2 juin 2022|Actualités|

SFDR : la Commission européenne adopte un acte délégué détaillant la forme et le contenu des informations à divulguer

Les normes techniques réglementaires contenues dans l’acte délégué ont été préalablement élaborées par les ESA. Ces normes contiennent des informations sur le contenu, la méthodologie et la présentation des informations devant être divulguées par

2022-04-12T13:04:44+02:00mardi 12 avril 2022|Actualités|
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