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CCP : prolongation jusqu’à 2025 de l’équivalence temporaire accordée aux contreparties centrales britanniques et lancement d’une consultation sur l’extension des activités de compensation centrale dans l’UE

La Commission européenne adopte l’extension jusqu’à 2025 de l’équivalence temporaire conférée aux contreparties centrales du Royaume-Uni par suite du Brexit. Elle ouvre en parallèle une consultation publique ciblée et un appel à contributions sur

2022-02-08T17:00:12+01:00mardi 8 février 2022|Actualités|

L’ESMA appelle les fournisseurs et utilisateurs des notations ESG à partager leurs informations sur les types d’acteurs impliqués et la structure du marché

L’ESMA appelle les fournisseurs et utilisateurs des notations ESG à partager leurs informations sur les types d’acteurs impliqués et la structure du marché. Le 3 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

2022-02-07T21:00:08+01:00lundi 7 février 2022|Actualités|

L’AMF propose des mesures ciblées pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises

L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus

2022-02-04T11:43:39+01:00jeudi 3 février 2022|Actualités|

Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014

L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les article 541-1

2022-01-31T11:15:33+01:00lundi 31 janvier 2022|Actualités|

MiFID II : l’ESMA consulte sur les procédures relatives à la pertinence des placements par rapport aux facteurs et préférences en matière de durabilité pour les entreprises d’investissement

L’ESMA souhaite recueillir les avis des parties prenantes sur un projet de lignes directrices destiné à préciser les procédures visant à adapter les produits aux préférences des clients en termes de durabilité. Il s’agit

2022-01-28T17:41:18+01:00vendredi 28 janvier 2022|Actualités|

Nouvelle étape dans l’adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain

La proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché a été approuvée par le Conseil européen

2022-01-27T17:01:34+01:00jeudi 27 janvier 2022|Actualités|

Principaux éléments de la session plénière du parlement européen : accord politique de mi-mandat / élections aux postes de président, vice-présidents et questeurs / discours d’Emmanuel Macron

Un accord politique de mi-mandat a été conclu entre trois groupes politiques et permet d’établir les prochaines priorités politiques du Parlement européen – et rapports de force au sein de l’institution. Roberta METSOLA (PPE,

2022-01-20T08:08:39+01:00jeudi 20 janvier 2022|Actualités|
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