Guide relatif aux OPCVM de capital investissement (Position-recommandation AMF n° 2012-11)

Applicable au 8 août 2012 Les OPCVM de capital investissement présentent des spécificités quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d'investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide.

2021-05-24T08:10:33+02:00jeudi 10 septembre 2015|Position Papers|

AFTI & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities

Association Française des Professionnels des Titres ("AFTI") is the French association representing the post- trade industry. All 100 members of AFTI are players in the securities market and back office functions: banks, investment firms,

2021-05-24T08:12:08+02:00jeudi 24 octobre 2013|Consultations|

Consultation de l’ESMA sur les accords d’interopérabilité entre CCP

L'ESMA a publié aujourd'hui une nouvelle consultation sur ses lignes directrices concernant les évaluations cohérentes, efficaces et effectives des accords d'interopérabilité entre contreparties centrales. Cette consultation entre dans le cadre du pouvoir délégué

2021-05-24T08:13:25+02:00jeudi 20 décembre 2012|Consultations|

Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)

Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014 L'AMF a intégré dans une position les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi,

2021-05-24T08:13:55+02:00lundi 8 octobre 2012|Position Papers|
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